Interventions sur "périmètre" de Philippe Dallier

... région. Parmi les cinq couches, le partage de la richesse économique a lieu sur deux couches. Ce partage sur deux couches seulement n'existe nulle part en France et pose effectivement un problème. À l'évidence, il faut simplifier cela. Il faudra envisager d'enlever au moins une couche dans le mille-feuille, voire peut-être deux, avec les difficultés que cela peut représenter. Sur la question du périmètre, j'affirme qu'il n'existe pas de bon périmètre ni pour la région ni pour la métropole telle qu'elle est et encore moins pour ces intercommunalités pour la base de 400 000 habitants en petite et grande couronne. Ce dernier point est peut-être ma plus grande crainte. Le modèle de la « marguerite » entérinerait, à la place de la métropole, une région et ses pétales. Je constate avec un peu d'inqui...

Plutôt que de discuter sur le périmètre, nous voudrions associer le bon périmètre à chaque compétence, avec les moyens financiers qui vont avec. Pour ce triptyque-là et pour chacune des grandes compétences, nous aimerions savoir ce que, de votre côté, vous entendez. Cela concerne donc le logement, le développement économique, en intégrant le partage de la richesse.

...ire ! Que la droite gouverne, que la gauche gouverne, que le « Nouveau monde » gouverne, je m'en moque, ce que je veux, c'est qu'il y ait un projet, que les citoyens décident et que leurs décisions soient appliquées. Avec le modèle actuel, c'est impossible ! Pour déterminer le bon outil de gouvernance, il faut reprendre le problème par le bon bout : pour chaque compétence, se demander quel est le périmètre pertinent, quels sont les moyens budgétaires. Je suis arrivé à la conclusion de toute façon qu'il n'y avait pas de périmètre pertinent pour toutes les politiques, il n'existe que des modèles qui ont des avantages et des inconvénients. Il y a douze ans, je l'avais dit : fusionnons déjà les trois départements de la petite couronne et Paris, ce sera déjà un effort gigantesque en matière de péréquati...

Ce qui manque dans ce texte, c’est le cadrage financier. On peut donner toutes les missions que l’on veut à telle ou telle agence, définir des périmètres d’intervention, mais combien cela va-t-il coûter ? De quels moyens disposera-t-on ? C’est tout de même une question essentielle. La commission des finances ne manquera pas, en fin de compte, de nous renvoyer à la loi de finances. S’agissant des agences, de grâce, allons-y avec précaution ! Il ne faudrait pas noyer des instances qui fonctionnent sous un ensemble de tâches qui nuiraient à leur ef...

...au modèle d’organisation institutionnelle défini à la fin du xviiie siècle et poursuivi au xixe siècle. À l’instant, M. Daudigny est allé jusqu’à citer le comte de Chambord ! Mon cher collègue, peut-être l’avez-vous oublié, mais nous sommes maintenant sous la Ve République, au xxie siècle ! Peut-être avez-vous également oublié que c’est la loi Chevènement qui a autorisé le préfet à interdire les périmètres dont la pertinence n’était pas avérée ? Que je sache, cette loi a été votée sous un gouvernement et une majorité que vous souteniez ! La réalité de ce qui s’est passé est toute simple : on n’a quasiment jamais vu un seul préfet user de ce pouvoir, et on a laissé les élus locaux dessiner, dans leur très grande sagesse, la carte de l’intercommunalité. Si les périmètres ainsi définis se sont parfo...