Interventions sur "paris" de Philippe Dallier

Sur le sujet de la santé, comme sur d'autres, nous sommes souvent coincés entre le besoin d'une coordination plus ou moins grande, et même d'un chef de file, et la demande de plus de liberté des communes. Nous pouvons y voir une contradiction. En fonction de la nature du territoire, les réponses seront nécessairement différentes. Dans la métropole du Grand-Paris, le mastodonte qu'est l'APHP doit se coordonner avec les structures hospitalières privées, des départements qui s'occupent du médico-social, les communes essayant de tout gérer, mais faisant face à un problème de démographie médicale amené à s'aggraver. Nous observons le même phénomène qu'en province. Chaque commune essaie d'attirer les médecins dans son centre médico-scolaire (CMS) ou sa maison ...

Je remercie Didier Rambaud d'avoir accepté de s'intéresser au sujet. Il devient le spécialiste provincial de la question de la métropole du Grand Paris. Ce sujet est complexe et doit être pris à bras le corps pour être compris. En 2008, pour l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, j'avais rendu un rapport proposant une solution pour la petite couronne. Nous ne sommes plus dans cette optique. Aujourd'hui notre rapport ne propose pas une solution, mais dresse un état des lieux des grandes solutions évoquées par les uns et par les autres....

La France a la chance de disposer d'une ville-monde, même si elle est loin d'être la plus importante en termes de population. Il en existe cinq : Paris, Londres, New York, Tokyo, et Chicago selon certains. S'y ajoutent de très grandes métropoles par leur nombre d'habitants. Celles-ci ne répondent pas à la définition des villes-monde, c'est-à-dire des villes cumulant pouvoir politique, puissance économique, culture et recherche. Nous devons nous doter de moyens permettant de garantir l'attractivité de cette ville-monde. Cela passe nécessairemen...

Madame la ministre, en 2007 j’étais plein d’espoir lorsque Nicolas Sarkozy, inaugurant une piste à Roissy, avait posé le sujet du Grand Paris sous l’angle des transports – c’est le seul point qui avance –, mais aussi sous l’angle institutionnel, dont il avait chargé le comité Balladur. J’avais d’ailleurs travaillé et rendu un rapport sur ce sujet. Malheureusement, le temps a passé, et les lois NOTRe et Maptam ont été adoptées. J’étais encore une fois plein d’espoir lorsque ce dernier texte a été déposé, mais, au moment de le voter, j’...

...ablissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, à statut particulier, comme c’est le cas aujourd’hui, ou opter pour une collectivité à statut particulier, à l’image de la métropole de Lyon ? On n’en parle pas assez, de cette métropole de Lyon, qui s’est substituée à la communauté urbaine, mais également au département du Rhône… On pourrait ainsi imaginer faire de la métropole du Grand Paris une sorte de « commune-département », un peu comme à Lyon, de « super-département », comme le préconisait mon rapport de 2008, ou alors de « super-région » avec un statut à inventer. Certains ont proposé ce soir d’en faire un simple syndicat mixte, autrement dit un pôle métropolitain sans véritables moyens. Ayons le courage de le dire, mes chers collègues, cette thèse est celle de ceux qui ne ve...

Après cette table ronde, nous parlerons de la métropole du Grand Paris. Nous voulons tirer les leçons des autres métropoles, même si les situations ne sont pas tout à fait comparables. Je note d'ailleurs que les critiques portées à l'encontre des métropoles sont les mêmes partout, quelle que soit leur taille. Elles évoquent la métropole château-fort et coffre-fort. Les métropoles sont accusées de ne pas se préoccuper des territoires à proximité et de concentrer la r...

France Urbaine a-t-elle formulé un avis sur le Grand Paris ?

...la loi avait prévu qu'en 2021 les EPT perdraient la CFE, qui remontait à la Métropole. Il était aussi prévu que les EPT perdent leur dotation d'intercommunalité. Ces mesures sont reportées à 2023, mais beaucoup de territoires seront dans l'impossibilité de boucler leur budget de fonctionnement en 2023. Nous sommes dans une situation intenable à court terme. Par conséquent, la Métropole du Grand Paris est à la fois un nain politique et un nain budgétaire. Ses compétences consistent essentiellement à produire des schémas directeurs qui sont parfois redondants avec d'autres schémas territoriaux. Elle n'a pas de budget suffisant pour mener des actions concrètes et n'est pas en capacité de réduire la fracture territoriale. Il faut aussi s'intéresser à la situation budgétaire des départements de ...

J'aimerais commencer en disant un mot de l'ambition que nous nous fixons. Le Sénat ne part pas de rien puisque l'on a déjà travaillé sur le sujet. Il existe un rapport, celui que j'ai rendu en 2008 intitulé « le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital » avec une proposition très ambitieuse en matière de « big bang ». Je pense que ce rapport reste encore celui qui était le plus disruptif, comme disent certains aujourd'hui. Nous reprenons donc le sujet et nous souhaitons éclairer le débat. Je pense qu'il y a au moins un point de consensus entre nous, c'est l'idée que nous ne pouvons pas rester dans la situa...

...de 3,5 milliards et qu'il a rendu à chacun ce qu'il avait précédemment, il lui reste, selon les années, une centaine de millions pour « faire tourner la boutique ». Cent millions pour sept millions d'habitants, quand on connaît la problématique sur la ségrégation territoriale et le partage de la richesse fiscale, ce n'est effectivement pas à la hauteur des enjeux. J'ai trouvé madame la Maire de Paris un peu sur la réserve lorsqu'elle nous a parlé de métropole de projets parce qu'effectivement, on peut parler des projets tous ensemble. Mais, à mon avis, on ne réglera pas les problèmes qui s'aggravent dans cet espace si on se limite à des problématiques de projets. La métropole parisienne est un enjeu national. Nous avons la chance qu'elle rayonne. On a besoin de la développer. On a besoin sur...

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Tout d’abord, les coûts ont dérapé. C’est d’abord la responsabilité de l’État, la Société du Grand Paris étant un établissement public. La moitié des membres de son conseil de surveillance sont des représentants de l’État.

... sur la table. Pour ma part, j’en ai proposé une en première partie du projet de loi de finances, au Gouvernement peut-être de s’en saisir, mais on ne peut pas quitter le Sénat ce soir sans solution du tout. Il serait difficile d’envoyer un tel message. Certes, comme le dit le rapporteur général, la taxe de séjour, c’est le touriste qui la paie. Cela étant, son niveau est très loin d’atteindre à Paris et autour celui de la taxe à Londres ou ailleurs. Ce n’est peut-être pas une raison, mais une hausse de cette taxe ne poserait pas vraiment de souci majeur en termes de compétitivité. Quant aux commerçants de Paris, ils ne vont pas payer, on parle d’une taxe sur les surfaces de bureaux. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Par ailleurs, il me semble que le Triangle d’or Paris-Hauts-de-Seine ...

...s bons élus ; ils ont accompli un très beau travail pour leur département. Mais l’ensemble de la Nation et l’État ont contribué à créer notre quartier d’affaires : je dis bien notre, car ce n’est pas le vôtre, c’est celui de la France entière. À un moment donné, le bénéfice qui en découle doit aussi servir à financer et à mutualiser des transports qui sont utiles à la France entière ; et le Grand Paris Express sera utile à la France entière !

Manifestement le Gouvernement a abandonné toute idée de réformer la métropole du Grand Paris. Face à la grande trouille des départements de petite couronne de disparaître au profit de la métropole et face à la nécessité de corriger les inégalités territoriales subies par les départements pauvres, voici un accord donnant-donnant...Les départements ne disparaitront pas et les présidents des conseils départementaux acceptent de contribuer davantage au fonds de péréquation. La question est d...

... une progression de 30 millions d'euros de taxe professionnelle et vous avez eu 82 millions supplémentaires grâce à la réforme ! Là est l'essentiel ! Qu'on vous en reprenne ensuite une partie n'est pas l'effet de la réforme de la taxe professionnelle. En outre, votre contribution au FNGIR est bloquée à son niveau 2010 et son importance ira donc en diminuant. Le déplacement de la base fiscale vers Paris et vers l'ouest que nous redoutions a eu lieu, voici le point de vue de la Seine-Saint-Denis. Les chiffres que vous avez donnés en sont la parfaite illustration. Pour vous donner un ordre de grandeur, pour une modeste ville de 21 000 habitants en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, le prélèvement au FPIC représente 15 % des DMTO. Vous n'êtes donc pas le moins bien loti. Vous avez même finalemen...

Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.