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Interventions sur "performance" de Philippe Dallier


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a souhaité avoir des précisions sur l'utilisation des fonds sociaux en zone d'éducation prioritaire (ZEP), le rapport annuel de performances pour 2007 soulignant une diminution de la mobilisation de ces fonds. Il a, en outre, interrogé le ministre sur l'efficacité des systèmes de signalement mis en place par le ministère, notamment pour les actes de violence scolaire.

a noté que trop peu d'indicateurs de résultat étaient renseignés sur le programme « Equité sociale et territoriale et soutien ». S'appuyant sur les explications du responsable de programme selon lequel les résultats ne peuvent être fournis pour l'élaboration du rapport annuel de performances, il s'est interrogé sur l'opportunité de la modification des indicateurs afin de donner au Parlement les moyens de juger de l'efficacité et des performances de la politique menée.

...C, la première continuant à contrôler les procédures expérimentales, la seconde étant chargée de la mise en oeuvre des dispositifs standardisés. Il a constaté que cette répartition était complexe quand il s'agissait notamment de la traduire en termes de gestion budgétaire, mais qu'il serait possible de juger de son efficacité avec la loi de règlement pour 2007. Pour terminer sur la mesure de la performance, il a regretté qu'aucun indicateur relatif à l'action de l'ANCSEC n'ait été encore élaboré, alors que cette agence tenait une place majeure dans la mise en oeuvre du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ». En conclusion, il a mis en évidence le succès incontestable de la politique de rénovation urbaine. Le programme national, lancé en 2003, rencontre une très forte adhésion, mal...

a indiqué que les CUCS, conclus pour 3 ans, apporteraient une sécurisation des financements pour les associations qui agissent dans les quartiers. Il a souligné, toutefois, que cet avantage devait être associé à un meilleur contrôle de la performance. S'agissant des structures administratives chargées de la politique de la ville et de la combinaison des actions des deux agences et de la DIV, il a observé qu'il avait lui-même exprimé une certaine inquiétude, mais qu'il serait injuste de conclure, a priori, à un échec et que l'action des trois institutions pourrait mieux être appréciée lors de l'examen du projet de loi de règlement.