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Interventions sur "richesse" de Philippe Dallier
5 interventions trouvées.
...e discussion, lorsque nous nous serions mis d’accord sur la manière d’évaluer les ressources des collectivités. Certains veulent y inclure la dotation d’intercommunalité, d’autres non. Il me semble d’ailleurs qu’elle ne figurait pas dans le texte du Gouvernement, tout comme les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Quels éléments prendre en considération pour mesurer la richesse des collectivités territoriales ? Nous n’avons pas de définition précise en la matière, mais les rapporteurs spéciaux demandent de fixer un objectif sur dix ans sur la base d’un critère que nous ne connaissons pas. Cela me gêne. Je terminerai mon intervention en souscrivant aux propos de Charles Guené. Dans le cadre du rapport réalisé par le groupe de travail que j’évoquais précédemment, j’ai tr...
...i se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller encore plus loin en utilisant cet indicateur élargi pour calculer les prélèvements. Je voterai donc cet amendement tout en regrettant que cet indice permette seulement d’évaluer a posteriori la richesse des territoires.
...te, l'Ile-de-France étant contributrice et bénéficiaire des deux fonds, le reste de la France étant contributeur et bénéficiaire du seul FPIC. Certains plaident encore pour une articulation entre les deux fonds avec un dispositif de préciput pour la région Ile-de-France, mais aucun système opérationnel n'a pu être trouvé et cette solution serait excessivement complexe. En outre, les écarts de richesse sans commune mesure au sein de la région Ile-de-France plaident pour un FSRIF qui les atténuera, avant la mise en oeuvre du FPIC.
a écarté l'intercommunalité et, compte tenu des trop grands écarts de richesse et de l'absence de moyens de certains, le département. A l'évidence, la région est le meilleur périmètre pour la péréquation.
s'est dit préoccupé par les effets de la réforme de la taxe professionnelle qui a déplacé les bases d'imposition et transfèrera encore plus de richesse vers l'ouest de la région.
