Interventions sur "solidaire" de Philippe Dallier

J’ai déjà eu l’occasion hier soir, en défendant notre amendement de suppression de l’article précédent, de dire pourquoi les articles 5 A, 5 B et 5 C allaient à notre avis un peu trop loin. Avec l’article 5 B, vous souhaitez que les collectivités territoriales mettent en place des politiques locales de développement de l’économie sociale et solidaire. Je le redis, les entreprises de ce secteur sont d’une forme particulière. Elles peuvent être en concurrence avec d’autres entreprises qui n’ont pas la même forme. Or, les collectivités territoriales n’ont pas à promouvoir une forme d’entreprise en particulier. Voilà pourquoi je propose de supprimer l’article 5 B.

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur un propos de Mme Bataille, qui m’a perturbé : notre collègue a en effet souligné que les banquiers étaient parfois plus attentifs aux bénéfices que pouvait dégager une entreprise qu’aux embauches qu’elle allait réaliser. Mais une entreprise de l’économie sociale et solidaire est avant tout une entreprise : il faut qu’elle dégage du bénéfice ! §

...nt même où Fagor-Brandt est en très grande difficulté. FagorBrandt a été rachetée par une entreprise coopérative espagnole que l’on présentait comme exemplaire. Pourtant, cette entreprise n’a pas su prendre le tournant de la crise : nous venons d’apprendre qu’elle a déposé le bilan, et on ne sait ce qu’elle deviendra… Ne donnons donc pas le sentiment que les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que les autres entreprises ! Vendant des services et des produits, elles doivent être compétitives. Dès lors, on ne peut reprocher aux banquiers de s’intéresser à leur compétitivité et à leur viabilité ! Cela dit, ne vous ayant pas convaincus avec mes deux amendements de suppression précédents, je retire l’amendement n° 108 rectifié bis.

... même allé jusqu’à soulever l’enthousiasme des sénateurs de la majorité. Votre propos avait une dimension quelque peu expiatoire : les temps sont durs, la crise sévit, et l’on comprend que la majorité soit un peu frustrée de ne pas pouvoir aller aussi loin qu’elle le souhaiterait sur le plan économique… Cela dit, le sujet dont nous débattons est intéressant et le secteur de l’économie sociale et solidaire mérite toute notre attention. Mais tout de même, on nous propose d’inscrire dans la loi ce qu’elle n’impose pas, mais n’interdit pas non plus ! C’est surnaturel ! Si jamais il fallait qu’on inscrive dans la loi tout ce qu’il est possible de faire parce que la loi ne l’interdit pas, où irions-nous ? On dit déjà que la loi est verbeuse… Ce que vous êtes en train de faire n’a pas de sens. Certains ...

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe. Soit ! Mais alors à quoi sert l’article 3 ? S’il existe un article 3 qui dispose que, par décret, vous allez fixer la composition du CSESS, ses missions, les modalités de son fonctionnement, la désignation de ses membres, etc., c’est bien que vous avez senti là une nécessité. Ou alors, je ne comprends pas bien ! C’est peut-être, mais les choses ne sont pas dites ici, que vous pensez donn...

Nous avons donc, à l’article 3, créé le nouveau conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons ensuite généralisé les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et créé le Conseil national. Aux articles 5A, 5B et 5, nous abordons un autre sujet : il s’agit de demander aux collectivités locales – régions, mais aussi départements et EPCI à fiscalité propre – de s’impliquer directement dans le développement de l’économie sociale et solidaire. Un point me perturbe que...

Le hasard veut, monsieur le ministre, que nous proposions ensemble de supprimer cet article. En entendant vos motivations, toutefois, j’ai eu le sentiment que vous apportiez de l’eau à mon moulin. En effet, en matière d’aide à domicile, coexistent des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises tout court. Dans ce domaine, pourquoi favoriser les unes plutôt que les autres ? S’il y a des distorsions de concurrence, comme dans l’exemple que vous avez cité, il faut effectivement essayer d’y mettre un terme. Ce n’est cependant pas le rôle des régions, mais le vôtre, en tant que ministre, au travers d’une loi de finances. Il vous est loisible de faire adopter des disposit...