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...ésoudre à ne rien faire, à dire : « On verra ! » Si quelqu’un a une meilleure idée, qu’il la mette sur la table. Pour ma part, j’en ai proposé une en première partie du projet de loi de finances, au Gouvernement peut-être de s’en saisir, mais on ne peut pas quitter le Sénat ce soir sans solution du tout. Il serait difficile d’envoyer un tel message. Certes, comme le dit le rapporteur général, la taxe de séjour, c’est le touriste qui la paie. Cela étant, son niveau est très loin d’atteindre à Paris et autour celui de la taxe à Londres ou ailleurs. Ce n’est peut-être pas une raison, mais une hausse de cette taxe ne poserait pas vraiment de souci majeur en termes de compétitivité. Quant aux commerçants de Paris, ils ne vont pas payer, on parle d’une taxe sur les surfaces de bureaux. Ce n’est pas tout à fa...
...e discussion un lundi matin, je me sens un peu décalé. Quand j’entends dire que l’on donne la possibilité aux collectivités locales de se procurer des recettes supplémentaires, notamment pour compenser la baisse des dotations, en tant que maire d’une commune de Seine-Saint-Denis, je me trouve assez peu concerné ! Par ailleurs, le débat est placé sur un drôle de terrain. En théorie, l’objet de la taxe de séjour n’est pas forcément de compenser la diminution des dotations de l’État. Sur les 36 000 communes que compte notre pays, combien seront très directement touchées…
Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent d’exempter de la taxe de séjour les associations non marchandes, qui, dans le cadre de leurs activités, proposent à un prix très modique un hébergement à de jeunes adultes ou à des familles à faibles revenus. L’idée est de conserver cette possibilité qui existe actuellement.