Interventions sur "vente" de Philippe Dallier

Ce ne sont pas les mesures de contrepartie engagées par la Caisse des dépôts et consignations qui donneront aux bailleurs l’air dont ils ont besoin ; quant aux mesures de regroupement – hier, je vous ai demandé combien de dizaines de millions d’euros vous en attendiez –, j’ai cru comprendre que vous ne fondiez pas sur elles énormément d’attentes. Que reste-t-il pour sauver les bailleurs ? La vente d’HLM ! Le chiffre de 40 000 logements vendus est avancé. Abstraction faite des problèmes que cela pose en matière de concentration des ménages les plus pauvres, j’espère que cet objectif sera atteint ; à défaut, le système sera complètement planté !

...ommuniquer les chiffres dont il dispose. Je ne peux pas croire que vous ayez décidé de supprimer 1, 5 milliard d’euros d’autofinancement aux bailleurs sans en avoir mesuré les conséquences. Votre plan se compose de trois volets, que j’ai l’honnêteté intellectuelle de rappeler : pacte avec la Caisse des dépôts et consignations, mutualisation des bailleurs pour réaliser des économies d’échelle et ventes HLM. J’imagine que vous avez bien dû faire des calculs, afin que l’on puisse retrouver tout ou partie des 1, 5 milliard d’euros qui auront disparu. Le titre Ier du projet de loi s’intitule « Construire plus, mieux et moins cher ». Je ne sais pas comment c’est possible de construire plus avec beaucoup moins de moyens ! Je suppose donc que les services du ministère ont dû faire leurs calculs et f...

L’amendement rectifié de Mme Létard me convient. Prévoir que la totalité du produit de la vente ira aux communes soumises à l’article 55 de la loi SRU ou, le cas échéant, à l’intercommunalité, me semble être une bonne solution, susceptible de régler l’ensemble des problèmes. Permettez-moi toutefois de suggérer une modification. L’amendement tend à ce que « la décision d’aliéner ne [puisse] être prise dans les communes […] qu’à condition que l’organisme de logement social ayant procédé à la...

Pour l’instant je m’exprime et je vais relire l’amendement rectifié de la commission avant de me forger un avis. Dans cette attente, et pour avoir été à la tête d’une commune sous article 55, je préfère que 100 % du produit de la vente aille à la commune. Enfin, je dirai un mot pour éclairer Catherine Procaccia, et peut-être Catherine Lavarde. L’idée, heureusement, n’est pas de financer l’entièreté d’un rachat avec le produit de la vente. Nous ne sommes pas dans le monde des Shadocks ou dans la confrérie du Sapeur Camember ! L’idée est de financer 20 % des sommes nécessaires à la construction de nouveaux logements sur fonds pr...