Interventions sur "OGM" de Philippe Darniche

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colza, le coton, le maïs et le soja. Nous réfléchissons actuellement dans un cadre national, mais nous savons que tous les peuples européens sont préoccupés par les OGM. Il me semble que la présidence française pourrait être une chance unique de rappeler à nos partenaires q...

...s, on ne nous propose, pour l’instant, rien de concret. Tout ce que nous faisons, c’est du rapiéçage. Certes, c’est le rôle du Parlement que d’essayer de trouver un accord lorsque la situation est floue. Néanmoins, sur un sujet aussi sensible, on ne peut pas se contenter d’approximations. Monsieur le rapporteur, vous avez tout à l’heure comparé la recherche médicamenteuse à la recherche sur les OGM, en affirmant qu’elles étaient identiques. Mais c’est totalement faux, je tiens à le dire ! Dans des pays comme les États-Unis, la France et l’Angleterre, l’expérimentation en matière de médicaments s’étale sur trois années. Pour les OGM, c’est trois mois ! Pour forcer le trait, je dirais que l’on joue en ce domaine les apprentis sorciers, sans que rien ne vienne valider la qualité de cette reche...

Il s’agit, par cet amendement de repli, de porter à 500 mètres la distance entre les champs d’OGM et les autres cultures, afin d’éviter tout risque de dissémination. Vous l’aurez noté, le chiffre proposé doit s’interpréter comme un clin d’œil – certains y verront même une forme de surenchère – à la distance de 400 mètres, qui avait été suggérée par certains de nos collègues. Toutefois, c’est sur le principe que je souhaite avant tout insister. De mon point de vue, il faut respecter l’intégr...

...GM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, sans qu’ils aient donné leur autorisation. Les propriétaires de terres agricoles souhaitent avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat de bail, au titre des clauses contractuelles, l’interdiction pour les fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, et d’éviter ainsi toute dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Par cet amendement, je souhaite favoriser l’information du bailleur et l’assurance juridique, pour le propriétaire, de tout risque agro-écologique pouvant porter atteinte à l’intégrité de son terrain, à savoir celui de retrouver, à l’issue du bail, des terres saines pouvant supporter, dès la reprise des semis, des cultures conventionnelles.

...araît en effet difficile que le propriétaire ne soit pas informé. Pour ma part, je veux vous opposer deux arguments qui me semblent tout à fait rationnels. Tout d’abord, on sait que certaines plantes et des animaux résistent aux herbicides ou aux pesticides. Ensuite, il y a le problème de la dissémination si l’on favorise le fait de pouvoir cultiver de façon un peu cachée, si je puis dire, des OGM sur des terres données à bail. La toxicité est accrue par la pénétration dans le sol et le risque de dissémination dangereuse sur les autres plantes est réel. En conséquence, je pense que ma proposition n’est pas si irrationnelle que vous le dites, monsieur le rapporteur. Je vous le dis amicalement : votre jugement me paraît un peu sévère !

...at, mes chers collègues, en cohérence avec mon opposition à l’amendement présenté par M. le rapporteur, je voterai contre ce texte. À ce jour, ce projet de loi ne nous apporte pas les garanties suffisantes, même si des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre de mesures de précaution sont venues l’enrichir. Pour autant, l’effort qui a été accompli dans le domaine de la recherche sur les OGM n’arrive pas à me convaincre de l’innocuité de ces substances. Lors de notre voyage au Brésil avec la commission des affaires économiques et son président, nous avons demandé à ce pays, le plus grand producteur d’OGM au monde, si des recherches étaient effectuées et de quelle nature elles étaient. Soit ce fut le silence, soit on nous a répondu que des recherches avaient eu lieu, mais qu’elles n...

...mant son attachement au principe de précaution et se félicitant de la décision prise d'activer la clause de sauvegarde prévue à l'article 23 de la directive 2001/18/CE qui oblige la Commission européenne à s'emparer du dossier sur les éventuels risques sanitaires et environnementaux du maïs Bt MON 810, M. Philippe Darniche a estimé que la responsabilité sociale consistait à rester prudent sur les OGM jusqu'à l'obtention de certitudes scientifiques. Il s'est ensuite insurgé contre les menaces de sanctions américaines. Il a enfin interrogé le ministre sur l'avancement de la recherche et l'existence de programmes européens en ce domaine.

...elle de l'environnement doit éviter un écueil de taille : il ne doit pas être un simple cahier des doléances écologiques et finir en testament des causes perdues ! Bien au contraire, il doit constituer une véritable force de propositions et d'actions collectives lisibles, viables et durables. Je limiterai mon intervention à un thème, car le sujet est vaste, à savoir le problème de la gestion des OGM. Les inquiétudes à ce sujet sont très grandes et d'autant plus fondées que le vivant est désormais la propriété de multinationales, que la lutte contre la faim dans le monde pourrait n'être qu'un prétexte fallacieux pour avoir recours aux OGM et que leur utilisation s'effectue aujourd'hui dans une totale opacité, qui interdit de connaître la localisation des surfaces cultivées, ainsi que les con...