Interventions sur "couple" de Philippe Darniche

La GPA n’entre pas dans le champ du texte, dites-vous ? Soit ! Cependant, nous savons très bien que le désir d’enfant des couples homosexuels conduira inéluctablement, comme cela se passe dans d’autres pays, à l’utilisation de la PMA et de la GPA. Vous voudriez que l’on passe ce problème sous silence ? Ce n’est pas possible ! Si nous ne discutons que ce soir des articles additionnels, c’est parce que la majorité et le Gouvernement ont choisi d’en reporter la discussion. Il est normal de vouloir parler de la GPA, car nous ...

Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption aux seuls couples mariés hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.

...assés de maires qui, dans un esprit de provocation, ont défié les lois de la République en mariant deux personnes de même sexe. Étrange conception de la justice ! Rappelons ici que la Cour de cassation a bien sûr annulé les prétendus mariages prononcés par des élus locaux qui ont cru bon, sans doute par conviction et peut-être aussi pour s’offrir une promotion médiatique à bon compte, d’unir des couples homosexuels quand la législation ne le permettait pas. La rédaction proposée pour l’article 22 instaure une sorte de prime à l’illégalité, qui viendrait récompenser des comportements d’élus violant les lois qu’ils sont supposés faire respecter. Cela créerait un précédent et donnerait à penser que les provocations sont, tôt ou tard, couvertes de manière rétroactive. En outre, la validation rétr...

Cet amendement vise, après la discussion de la motion référendaire défendue par Bruno Retailleau, à ouvrir le débat et à indiquer que le mariage relève bien du champ social de la politique. Le projet de loi touche à la famille, cellule de base de la société, nous en conviendrons tous. Le mariage relève du champ social, en ce sens qu’il est le cadre protecteur des familles créées par les couples qui se marient. Il me semble donc extrêmement important de rappeler dans la loi une évidence qui, apparemment, échappe au Gouvernement. Le mariage relève du champ social de la politique, car il est l’institution stabilisatrice de la famille et de la société. Je m’appuie sur les propos de Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université de Lyon, selon lequel il se peut fort bien qu’un s...

Qui plus est, vous en avez une interprétation biaisée. Toujours est-il que, si, au nom d’une sacro-sainte égalité érigée en modèle par le Gouvernement et sa majorité, vous autorisez le mariage homosexuel et l’adoption, alors, d’une part, les couples lesbiens vont demander la PMA au nom de la non-discrimination entre couples hétérosexuels et couples de même sexe – des amendements ont déjà été déposés en ce sens –, et, d’autre part, les couples homosexuels vont demander la GPA au nom de la non-discrimination entre couples lesbiens et homosexuels ! À ce jour, la loi interdit la gestation pour autrui et circonscrit l’accès aux techniques d’ass...

J’ai déjà défendu cet amendement dans le cadre de mon intervention précédente. Comme l’a souligné à l’instant mon collègue Alain Gournac, la réponse est simple, et nous l’attendons. Dans la mesure où la loi interdit aujourd’hui la gestation pour autrui et circonscrit l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation aux seules couples dont l’infertilité est d’origine médicale, une entorse à ces principes aurait des conséquences en cascade contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine : organisation par la loi de la conception d’enfants privés de père ou de mère, violation des lois fondamentales de la bioéthique, qui ne peuvent être modifiées sans recourir à un large débat préalable, et, surtout, en cas ...

Je vais à mon tour, confirmant mes propos précédents, vous dire pour quelles raisons, avec mes collègues sénateurs non inscrits, je ne voterai pas ce texte. Nous avons probablement manqué aujourd’hui une occasion unique §d’avancer sur un sujet compliqué, mais qui nous tient à cœur comme à vous : l’avancement des droits des couples homosexuels. Le contrat d’union civile était, à mon sens, une bonne proposition, qui permettait de progresser sur ce sujet et qui correspondait à ce que souhaitait la très grande majorité des homosexuels, tout en étant exempt des inconvénients considérables que renferme votre texte, madame la ministre. Je pense que le Gouvernement ment et fait preuve d’hypocrisie. Car assurément, en votant pou...

En ce jour probablement historique, vous vous apprêtez à défigurer la société en piétinant une institution, le mariage. Vous allez augmenter la souffrance d’enfants qui ne connaîtront pas leurs origines. Le droit à l’enfant l’emportera entièrement sur le droit de l’enfant. Vous avez refusé l’union civile, dont je répète qu’elle satisfaisait probablement la majorité des couples homosexuels, et, au nom du principe d’égalité et afin de satisfaire une minorité, vous avez considéré qu’il fallait emprunter un autre chemin. Avec tout le respect que je vous porte, chers collègues, je dirais que vous souffrez d’égalitarisme chronique.

 « Les mentalités ont évolué, la loi doit évoluer aussi », nous répond-on. C’est donc notre devoir de refuser cette logique destructrice. L’adoption du projet de loi serait un grave recul anthropologique. (Absolument ! sur plusieurs travées du groupe UMP.) Ici, il n’est pas question d’amour. Le mariage a pour rôle non pas d’officialiser une vie de couple mais d’instituer une famille. Si certains couples homme-femme ne procréent pas, c’est pour des raisons subjectives : infertilité, âge ou volonté de ne pas avoir d’enfants. Ces cas particuliers ne remettent pas en cause la dimension objectivement familiale du mariage. Le mariage est, de tout temps et en tout lieu, l’acte – juridique, public, civil et/ou religieux – ou l’union par lequel un homme ...

Or les couples de même sexe, que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, ne sont en conséquence pas concernés par l’institution du mariage. En cela, leur traitement juridique est différent, parce que leur situation n’est pas analogue. Pour autant, j’étais disposé à travailler, comme nombre de nos collègues, sur ce traitement juridique sans toucher au mariage et à ses conséquences.

...ce domaine ; M. le rapporteur et M. Gélard ont eu raison de rappeler qu'il est essentiel. Madame la garde des sceaux, le troisième mot que vous avez prononcé est « égalité ». Je me demande si cette notion, à propos de laquelle vous avez exprimé beaucoup de certitudes, n'est pas en réalité un piège. En effet, l'égalité ne consiste-t-elle pas à traiter de façon identique des objets identiques ? Un couple qui peut procréer et un couple qui ne le peut pas, est-ce la même chose ? L'égalité commande-t-elle de traiter également des situations différentes ? Mesdames les ministres, j'aimerais connaître votre sentiment à ce sujet. Ma seconde observation concerne le problème des origines. Dans nos fonctions locales, nous sommes très fréquemment saisis de cette question essentielle par des personnes qui s...

L’article L. 2141–2 du code de la santé publique énonce que les candidats à l’assistance médicale à la procréation doivent être un couple, formé d’un homme et d’une femme, vivants et en âge de procréer : la loi exige des demandeurs qu’ils remplissent les conditions exigées par la nature pour la procréation, afin de garantir à l’enfant une filiation crédible. En plus d’une filiation crédible, la loi entend garantir à l’enfant à naître une certaine stabilité du couple parental, c’est pourquoi elle exige que le couple soit marié ou a...