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Interventions sur "taxe" de Philippe Darniche
3 interventions trouvées.
...ues viennent de développer. Il est incontestable que la barre a été mise beaucoup trop haut pour une filière que, par ailleurs, le Gouvernement a qualifiée de filière d’excellence. Une multiplication par 2, 6 des droits d'accises sur la bière serait, à mes yeux, impossible à supporter pour la profession. Au demeurant, la filière brassicole admet le principe d’une augmentation raisonnable de ses taxes, qui représentent tout de même déjà 337 millions d’euros, pour contribuer à l'effort collectif. Malheureusement, l'effort demandé n'est ni raisonnable, ni équitable, ni supportable. Il s'agit donc de trouver un compromis. Celui que la profession elle-même propose me paraît sensée. Il consiste à diviser par deux la taxe prévue par le Gouvernement, ce qui laisserait à la filière la possibilité de...
...rieur, M. Brice Hortefeux, a indiqué qu’il appuierait une telle démarche. L’insertion d’un dispositif nouveau dans le code général des collectivités territoriales doit ainsi permettre d’instituer un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, afin de compenser leurs pertes de bases d’imposition au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par rapport à l’année de référence, la compensation serait dégressive sur quatre ans : elle atteindrait 90 % la première année, 67, 5 % la deuxième année, 45 % la troisième année et 22, 5 % la quatrième année. Je le répète, cette recommandation figure dans le rapport de la mission d’i...
...ns seraient rachetées par l’État au prix du marché de l’année précédente, ce qui est une première dans notre pays ! C’est pourquoi ma requête porte non pas sur le secours aux familles, mais sur un soutien aux trois communes touchées, dont la situation est particulièrement difficile. Pour leurs maires, la seule façon de compenser la perte de bases d’imposition sera d’augmenter considérablement la taxe d’habitation et la taxe foncière l’année prochaine. Compte tenu des circonstances, il me semblait possible d’envisager une autre solution. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement. Je suis en effet persuadé que, lors de l’examen de la proposition de loi qui fera suite aux travaux de la mission commune d’information, ma proposition pourra être rediscutée, afin que nous puissions déboucher sur...
