Interventions sur "PLU" de Philippe Dominati

Au cours des débats d’hier et de cet après-midi, j’ai entendu, à plusieurs reprises et dans la bouche d’orateurs de toutes les sensibilités politiques, parler du compromis que l’État aurait trouvé avec les maires, après de longues discussions, pour essayer d’avancer, pour faire en sorte que l’assemblée des territoires puisse disposer d’une version du projet. Or l’État régalien, lorsqu’il est fort, lorsqu’il s’intéresse à la région capitale, ne fait pas de comprom...

...onseil régional. Et je ne parle pas de l’administration de l’État ni des instances européennes ! Cette situation est tout à fait honteuse. Le Gouvernement est obligé de prendre une voie de compromis, qui, on le voit, ne satisfait personne dans cet hémicycle. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement similaire à celui qu’a présenté Philippe Dallier. Il y aura trois départements, plus le département de Paris, dans le périmètre de Paris Métropole. Franchement, le Gouvernement que vous représentez, madame la ministre, aurait dû avoir le courage de franchir un pas. Vous ne l’avez pas fait. Il faut dire que vous ne le pouviez pas, ayant été totalement balayée aux élections municipales.

...a maison vers l’équipement de la personne qu’inversement. Si, vendant trop de biens à la personne dans le domaine de la salle de bain – des serviettes, des peignoirs, etc. –, je me mets à proposer à ma clientèle des éviers ou du carrelage, mon commerce doit-il être classé en équipement de la maison ou en équipement de la personne ? La question se pose aussi pour l’environnement de la cuisine et, plus généralement, pour de nombreux produits modernes. Cette typologie est donc ancienne, elle ne correspond pas aux commerces contemporains et entraîne une privation de libertés pour le commerçant. Pourquoi ? Si je réussis à implanter un commerce, tout le monde est gagnant : la municipalité, le quartier qui gagnera en attractivité commerciale et, bien sûr, moi-même, le commerçant. Mais si je n’y pa...

Avant toute chose, je voudrais souligner que ce débat a été très utile. Nous sommes en effet arrivés ce matin avec un certain nombre de certitudes et les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres, le Gouvernement ayant plus particulièrement insisté sur les aspects techniques, ont incontestablement apporté un nouvel éclairage. Je ne voudrais pas donner le sentiment à M. le rapporteur, qui intervient avec passion, comme chaque fois qu’il rapporte un texte, que ma position est purement théorique. Et qu’il veuille bien croire que je ne suis pas isolé. Au demeurant, il ne l’est pas non plus : notre collègue communiste ...