Interventions sur "RSA" de Philippe Dominati

...toyens. La pauvreté est la réalité quotidienne de plus de 7 millions de personnes, et l’émergence d’une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres fragilise notre tissu social. Le présent projet de loi introduit une rupture majeure dans l’approche de ce problème dans la mesure où il fait des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté. Le RSA garantit une augmentation de revenus en cas de reprise d’activité, alors que, aujourd’hui, trouver un emploi s’accompagne d’une perte brutale de certains droits. Il s’agit là d’une question de justice sociale. Le RSA protège le travailleur à faibles revenus de la pauvreté, sans limitation de durée, ce qui est entièrement nouveau. Je tiens à remercier Mme le rapporteur et M. le rapporteur pour a...

Ainsi, à la suite de nos débats, les conditions d’instruction administrative de la demande de RSA ont pu être précisées. Nous avons voulu assurer une information plus complète du président du conseil général dans le cadre des conventions conclues entre le département et les organismes payeurs. La Haute Assemblée s’est par ailleurs prononcée sur diverses questions liées à l’action sociale des départements et au renforcement de leur rôle. Nous avons étudié les moyens d’assurer le suivi du bén...

...la commission des finances a proposé de recycler la prime pour l’emploi. Ainsi, sa non-indexation au budget pour 2009 aurait permis d’économiser 350 millions d’euros. Revenir aux taux antérieurs à l’année 2007 générerait 500 millions d’euros supplémentaires. Quant aux niches fiscales, elles représentent 200 millions d’euros. Tout cela démontre que, pour financer les 15 % manquants, s’agissant du RSA, il existe des financements alternatifs…

...aptée, ce ne sont pas 15 % des revenus qui seront proches du SMIC, mais 7 % des revenus, comme dans d’autres pays ! Pour ma part, je veux me garder de céder à la caricature et à l’invective. Mon propos tend simplement à souligner qu’il s’agit d’un problème global et que c’est en cela qu’un certain nombre de membres de la majorité ont été choqués par le mode de financement retenu pour financer le RSA. Je pense que nous aurions pu avoir une réponse plus concrète sur l’arbitrage proposé. Tel est le sens de mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites. Afin d’éviter la répétition, je serai donc bref. Le RSA est un bon projet, qui répond d’abord aux promesses qui ont été faites pendant la campagne présidentielle. Honorer ses promesses est une très bonne chose et une exigence pour le monde politique. Ce texte répond à une ambition, celle de lutter contre l’exclusion en amoindrissant l’assistanat. Il répond à un objectif économique, celui de réduire cette part trop importante de la population français...