Interventions sur "contribution" de Philippe Dominati

J’ai compris que l’on considérait une période de quatre ans et que, si l’entreprise présentait un résultat exceptionnel sur la moyenne de ces quatre années, elle serait taxée. Au passage, c’est le cas de la SNCF ou encore de nombre d’agriculteurs, du fait de l’augmentation du prix du blé, qui atteint aujourd’hui 210 euros la tonne. Autrement dit, on nous propose une contribution exceptionnelle conjoncturelle, qui peut frapper n’importe qui, n’importe quand, dans n’importe quel territoire. On pourrait ainsi l’appliquer au site des jeux Olympiques, qui donneront lieu à des profits exceptionnels. On pourrait aussi la mettre en œuvre de manière cyclique. Par exemple, la conjoncture internationale impose d’importants achats à notre armée : il est probable que notre industrie ...

... que l’on peut en attendre. Nous n’entamerons sans doute pas ce soir le débat sur l’audiovisuel. Mais je vous le dis simplement, la suppression de la redevance que vous annoncez comme un moyen de soutenir le pouvoir d’achat demeure pour l’instant fictive, puisque le financement est assuré pendant la période d’intérim de deux ans. Le soutien au pouvoir d’achat ne sera réel que si vous diminuez la contribution globale du financement de l’audiovisuel public.