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Interventions sur "mandat" de Philippe Dominati
5 interventions trouvées.
Les propos de mes éminents collègues sur les difficultés posées par l’élection des sénateurs des Français de l’étranger sont tout à fait sensés. Pour autant, j’ai le sentiment que, avec ce projet de loi organique qui touche au statut et au mandat de tous les sénateurs, nous ouvrons une boîte de Pandore. En effet, le texte prévoit que des sénateurs seront élus pour cinq ans. Pourquoi ne pas avoir choisi de prolonger de trois ans le mandat des six sénateurs concernés ? Si, demain, un raz-de-marée se produit dans la Manche, en Vendée ou même à Paris
Il est prévu que les sénateurs soient élus par série pour six ans. C’est une question de cohérence du fonctionnement de notre assemblée. Vous nous dites, monsieur le président Bas, que les sénateurs dont le mandat sera prolongé seront des sénateurs de plein exercice : heureusement ! Cependant, si l’élection se tenait à la date normale, l’équilibre politique de notre assemblée s’en trouverait peut-être modifié. Il y a là un véritable problème ! En désolidarisant l’élection de certains sénateurs de celle de leurs collègues de la même série, vous cassez la mécanique électorale particulière au Sénat, à savoir ...
Cet amendement correspond en partie au souhait du Gouvernement puisqu’il vise à harmoniser les régimes. Les élus locaux, comme l’un de mes collègues l’a souligné tout à l’heure, ont des mandats beaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumul. Les carrières des élus locaux sont donc beaucoup plus courtes. Cet amendement vise à faire profiter les élus locaux d’un régime déjà mis en œuvre pour d’autres salariés, notamment grâce à la loi Pacte. Il s’agit de leur permettre de toucher le...
...sant dans lequel ont été accueillis ses propos. Il paraît en effet curieux d’oublier l’essentiel lorsqu’on parle de « confiance retrouvée » dans l’action publique et qu’on essaie de construire des barrières pour supprimer un certain nombre de préventions. Car il n’y a pas de plus grande incompatibilité que de voter le budget qui fixe votre rémunération, votre salaire et votre carrière. Ainsi un mandat de parlementaire et un poste important dans la fonction publique me paraissent-ils incompatibles. On le sait bien, la sociologie des députés comme des sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, varie suivant que ces derniers appartiennent à la fonction publique ou au secteur privé. Cet amendement vise donc à corriger un tel dysfonctionnement. Si l’on veut faire disparaître les dysfonction...
...é de la fonction publique pour promouvoir cette idée d’incompatibilité. Il s’agit donc d’une idée qui, loin d’être absurde, témoigne d’une volonté d’indépendance. J’ai beaucoup apprécié l’intervention de ma collègue Catherine Tasca. Nous connaissons tous, aussi bien à gauche qu’à droite ou au centre, des personnalités entrées très jeunes dans la fonction publique, ayant ensuite exercé plusieurs mandats parlementaires et occupé des fonctions ministérielles, qui terminent leur carrière dans la fonction publique. Mon cher collègue Philippe Dallier, en évoquant les obstacles que se verront opposer les professions libérales, qu’il s’agisse des médecins ou des avocats, j’ai voulu montrer l’iniquité de cette loi et toutes les entraves qu’elle vise à créer. Vous le savez, je suis attaché à la libert...
