Interventions sur "police" de Philippe Dominati

...tersyndicale du 2 octobre dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en crédits de paiement pour le programme « Police nationale », à 3, 51...

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sécurités » !

C'est à nouveau un budget en hausse que nous soumet le Gouvernement, puisque les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent de 1,91 %, tandis que l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) atteint 1,84 %. Il y a deux mesures de périmètre importantes : la création de la direction du numérique (DNum) et du SAILMI, qui entraînent des transferts de crédits sortants, empêchant une comparaison claire des crédits avec ceux de l'année précédente. Je dénonce, depuis...

... existent, comme l'attribution aux unités de véhicules saisis. Je regrette néanmoins que cela se développe lentement, en raison notamment du manque d'engagement des magistrats. En plus, cela a un coût, car les véhicules saisis ne rentrent pas toujours dans les standards du parc des deux forces. En réalité, ces voitures saisies ne sont utilisées que par des unités spécialisées, comme les BAC ou la police judiciaire, ou servent de véhicules de liaison. Ils demeurent toutefois assez difficiles à intégrer à la gestion courante des services de sécurité. S'agissant des heures supplémentaires au sein de la police nationale ; elles ont toujours existé, mais elles ont connu un pic particulièrement important ces dernières années lié, notamment, à la mobilisation des forces dans le contexte terroriste et...

Les Parisiens sont les citoyens français qui bénéficient le moins de la protection d’une police municipale.

Cet état de fait est lié à l’histoire de la capitale, à l’enchevêtrement des compétences de la police nationale et de ce qui fait fonction de police municipale à Paris. En réalité, il y a une coresponsabilité dans la situation actuelle. Il y a d’abord la responsabilité de la mairie de Paris. Cet amendement est intéressant en ce qu’il traduit une évolution de la position de la majorité municipale actuelle sur la création d’une police municipale, après trois mandatures et dix-huit ans d’hostilité ...

...rer. C’est une évolution intéressante, qui intervient évidemment de manière opportune… Le problème ne peut pas se régler en une nuit, subrepticement, à la faveur du présent débat, mais il faudra s’y attaquer. C’est tout de même la première fois, sous la Ve République, qu’un Président de la République délaisse la région-capitale sur le plan des institutions. Le périmètre actuel de la préfecture de police ne correspond pas à la métropole du Grand Paris. Un certain nombre de réformes institutionnelles devaient être faites, mais on attend… Pendant ce temps, à l’approche des élections municipales, les Parisiens voient que la question de la sécurité à Paris n’est traitée ni par l’État ni par la municipalité. Je me félicite donc du dépôt d’un tel amendement, qui marque une évolution de la majorité mun...

...hausse sur une annuité de toutes celles qui sont prévues sur l’ensemble du quinquennat. Cette augmentation des effectifs n’est malheureusement pas suivie d’une augmentation équivalente des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ce qui entraîne, une fois de plus, une dégradation préoccupante du ratio des dépenses de personnel sur l’ensemble des crédits. Ce ratio sera de 89, 39 % pour la police nationale et de 84, 39 % pour la gendarmerie nationale, soit une moyenne de 87, 36 % pour les deux forces. Voilà une dizaine d’années, les dépenses de personnel représentaient 80 % des crédits, pour 20 % de crédits de fonctionnement et d’investissement. Depuis, les sommes affectées aux dépenses de personnel ont crû de 34, 53 %, tandis que les autres ont diminué de 6, 53 %. Les revalorisations gé...

Estimez-vous que vos moyens sont suffisants pour remplir votre mission ? Comment s'articule votre travail avec la préfecture de police de Paris ? Pourriez-vous nous donner une idée de la répartition géographique de vos activités ? Enfin, êtes-vous saisis à chaque fois qu'un policier sort son arme ?

Monsieur le directeur, on a du mal à savoir, au terme de votre audition, s'il y a ou non malaise dans la police. Tout ça n'est pas très chiffré ! Vous parlez des vacations fortes : 15 % de vos effectifs sont passés en vacation forte, soit 10 000 agents. Combien faut-il d'agents supplémentaires pour compenser ces vacations fortes ? Il s'agit d'une mesure de dernière minute, qu'un gouvernement a laissée en cadeau à ses successeurs, sans moyens dédiés. Je note d'ailleurs que cette mesure ne s'applique absolum...

... le Premier ministre, vous avez exposé votre action avec la conviction que nous vous connaissons. Vous avez été ministre du budget et ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous dire qu'en 2006 le T2 représentait 2,641 milliards d'euros, contre 2,509 milliards cette année, soit 140 millions en moins pour les agents supplémentaires recrutés au cours de ces dernières années. À vous écouter, la police aurait commencé sa modernisation en 2014. Pour autant, sur une décennie, on s'aperçoit que, avec plus d'agents, le budget de fonctionnement pâtit d'une baisse de 5 %. Vous n'avez pas répondu, faute de temps, aux questions du rapporteur concernant l'immobilier. Pour ma part, j'attends de vous que vous nous parliez de votre expérience. Peut-être n'avez-vous pas été compris dans votre action : le...

Le directeur général de la police nationale n'est-il pas un peu affaibli par l'importance accrue des responsabilités inhérentes au préfet de police ? La police, c'est pour un tiers la préfecture de police et les deux tiers la police nationale.

...s majeurs. En effet, vous nous avez dit qu'un effort avait été fait en termes de logement et que la situation des véhicules s'améliorait. Or budgétairement, cela ne se traduit pas dans les chiffres. Doit-on en conclure, dans le cadre de notre commission d'enquête, qu'à part un spleen de temps en temps, il n'y a pas de difficultés majeures pour la gendarmerie ? Y a-t-il eu un effet miroir entre la police et la gendarmerie, ou la gendarmerie a-t-elle été préservée ces dernières années ? En tant que numéro un de la gendarmerie nationale, pensez-vous qu'il y a un malaise, que la situation s'est dégradée ? Par exemple, en ce qui concerne le matériel, y a-t-il eu un vieillissement, un statut quo ou un rajeunissement de ce dernier ?

D'après les cas dont vous êtes saisis, certains lieux font-ils l'objet d'un nombre de demandes de mutation anormal ? Cela correspond-il à la répartition des forces, ou constatez-vous des lieux de fixation sur le territoire national ? Par ailleurs, vous n'avez pas évoqué les problèmes liés à la condition physique ou à la santé des fonctionnaires de police. Quelle part cela représente-t-il dans les affaires que vous avez à traiter ?

Par ailleurs, l'État doit aux fonctionnaires de police un nombre astronomique d'heures supplémentaires.

Cela fait-il l'objet d'une saisine de la part de certains fonctionnaires de police ? Bien souvent, ces heures supplémentaires sont récupérées au moment du départ à la retraite, mais une partie est paraît-il supprimée au moment des mutations...

..., et la loi de règlement pour l'année 2006, on s'aperçoit que les crédits sont de 30 % supérieurs à ce qu'ils étaient dix ans auparavant s'agissant des personnels, et 5 % inférieurs pour le fonctionnement. Ce point nous différencie dans le débat budgétaire : si on a des effectifs mais pas de moyens, effectivement vous devenez un infirmier qui panse davantage qu'il ne soigne. Si vous pérennisez la police de sécurité du quotidien, qui ne fait l'objet à ce stade que d'une expérimentation, mais pas de moyens spécifiques, on parviendra effectivement peut-être à diminuer le fossé qui sépare nos approches. Le principal objet de cette commission d'enquête, ce sont les moyens dont nos forces de sécurité ont besoin. J'aimerais donc savoir si vous considérez que le ratio actuel entre fonctionnement et inve...