Interventions sur "publicitaire" de Philippe Dominati

Dans le même esprit que celui de l’amendement qui vient d’être défendu, j’estime qu’il est tout à fait anormal de voir les nouvelles chaînes de la TNT se trouver à partir de l’an prochain dans la situation qu’a décrite notre collègue Hervé Maurey. Cet amendement vise donc à uniformiser au taux de 1, 5 % le prélèvement demandé. Il faut savoir que le déséquilibre de la répartition de la manne publicitaire fera de la France une sorte d’exception puisque les deux principales chaînes privées totaliseront plus de 75 % du marché publicitaire. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, il est tout à fait incohérent que, en période de lancement, les entreprises de TNT soient handicapées par cet effet secondaire.

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Comme MM. Assouline et du Luart l’ont évoqué tout à l’heure, une très grande incertitude pèse sur les recettes. Or l’une des dispositions prévues me paraît tout à fait inéquitable. En effet, les chaînes de la TNT qui fournissent un gros effort ont évidemment des frais de régie publicitaire nettement supérieurs à ceux des chaînes hertziennes. Je m’interroge donc sur la déduction forfaitaire de 4 % au titre des frais de régie publicitaire. Déjà, d’où vient ce taux de 4 % ? En effet, pour les chaînes de la TNT, par exemple, les frais en question peuvent atteindre le double ! Cet amendement vise donc à prévoir une déduction basée sur les frais réels. En tout état de cause, l’adoption ...