Interventions sur "retrait" de Philippe Dominati

En préambule, j’indique dès à présent que la commission demandera le retrait de nombre des amendements présentés, pour une raison simple. Certes, les problèmes soulevés sont importants et légitimes, mais on prend toujours les crédits d’une arme pour les donner à l’autre : on les prend à la police nationale, quand il est question de la gendarmerie, et à la gendarmerie, quand il s’agit de la police nationale. Ce n’est pas satisfaisant. Cet amendement a trait à l’insuffisan...

Demande de retrait.

C’est un sujet important et nouveau dans le débat sur la mission « Sécurités ». Cette année, le Gouvernement a surtout développé les brigades vertes ou la gendarmerie verte. Nous suivons l’évolution de cette initiative. En revanche, il me semble peu opportun de créer un programme budgétaire uniquement sur ce sujet. C’est pourquoi la commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...te mission n’est, à mon sens, pas utile du point de vue de la technique budgétaire. Certes, il peut y avoir un débat sur la densité de l’activité des autorités concernées, mais c’est justement pourquoi il faut faire confiance à ces services. Nous verrons bien si, dans la durée, la réitération de cette problématique dans le débat budgétaire change la donne. Pour l’heure, la commission demande de retrait de ces amendements.

Pour autant, il n’est pas utile de créer un nouveau programme au sein de la mission « Sécurités ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

...tre faits pour que les victimes de ce genre de délit n’hésitent pas à porter plainte. À l’occasion de l’examen de la Lopmi, le ministre a apporté un certain nombre d’assurances et des officiers de liaison ont déjà été désignés. C’est pourquoi il convient d’attendre un premier bilan avant d’envisager de renforcer les effectifs lors de l’examen des prochains budgets. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...e n’est pas qu’une question budgétaire, bien évidemment : c’est beaucoup plus une question d’entourage et de moyens, mais aussi une question de commandement, régional ou local. C’est en tout cas un sujet qui, depuis des années, fait partie des préoccupations essentielles du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Même si je suis sensible aux propos de Claude Raynal, je ne peux pas modifier l’avis de la commission.

J’ai fait part de ma réserve sur la perte de temps que représenterait le fait d’avoir à alimenter en données les indicateurs. J’attendais de connaître l’avis du Gouvernement, après l’engagement pris par le ministre devant la commission des lois : je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-295. En revanche, je demande le retrait de l’amendement n° II-296 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement regroupe de très nombreux signataires. Il vise à corriger une faute du Gouvernement ou, plus probablement, de l’administration. À moins qu’il ne s’agisse de dénoncer une turpitude… À cette heure, 7 300 élus locaux doivent répondre dans la précipitation à la disposition d’une ordonnance prise dans le courant de l’été qui modifie le régime de leur retraite individuelle, en mettant fin à la possibilité d’une sortie en capital et en les obligeant à opter pour le versement d’une rente. On sait pertinemment, depuis vingt ans, qu’il existe deux systèmes de retraite complémentaire concurrents pour les élus locaux. Ces derniers doivent donc choisir un système. Ce choix est aujourd’hui remis en cause d’une manière inacceptable par voie d’ordonnance. Ce ...

L’amendement n° 293 rectifié ter concernait l’urgence, puisqu’on laisse extrêmement peu de temps aux élus – trente jours – pour résoudre un problème concernant leur retraite. L’amendement n° 294 rectifié ter porte sur la possibilité – pour ma part, je ne pense pas que l’on ait suffisamment progressé ce soir, faute de proposition précise du Gouvernement pour harmoniser les deux régimes de retraite – d’allonger ce délai jusqu’au mois de décembre 2020. J’ajoute, monsieur le ministre, puisque vous avez pris la peine de me répondre assez longuement, que lorsque v...

...eaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumul. Les carrières des élus locaux sont donc beaucoup plus courtes. Cet amendement vise à faire profiter les élus locaux d’un régime déjà mis en œuvre pour d’autres salariés, notamment grâce à la loi Pacte. Il s’agit de leur permettre de toucher leur retraite par rente, et d’harmoniser les mécanismes de la Fonpel et de la Carel, au lieu de supprimer l’un des deux.