Interventions sur "situé" de Philippe Dominati

...t précédemment au sujet d’une autre enseigne implantée dans un quartier bien connu de la Capitale, parce que c’est un exemple extrêmement concret. Voilà une entreprise qui retrouve l’équilibre après une période économique relativement difficile. Elle exerce dans un secteur concurrencé par le commerce sur internet, lequel est notamment pratiqué par des firmes dont le siège social est bien souvent situé en dehors du territoire national. Cet amendement vise à aligner sur le régime des magasins de bricolage celui d’un secteur qui, par rapport aux autres activités de loisirs, présente l’avantage – ceux qui s’intéressent à la famille devraient y être sensibles – d’associer également les enfants.

Je préfère, pour ma part, la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. (M. Daniel Raoul s’exclame.) En effet, le changement d’usage de locaux situés au rez-de-chaussée relève du domaine de la proximité. En tout état de cause, les maires d’arrondissement ont la particularité de connaître parfaitement leur quartier et leur arrondissement. De tout temps, quel que soit le maire de Paris, la Ville de Paris, qui compte 40 000 fonctionnaires, instruit administrativement un certain nombre de dossiers, notamment en matière d’urbanisme et de logemen...

... Je suis prêt à rectifier ce sous-amendement afin d’instituer une sorte de double avis, c’est-à-dire l’avis du maire de la commune et celui du maire de l’arrondissement. La rédaction du sous-amendement rectifié serait donc la suivante : « L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune, et de l'arrondissement pour Paris, Marseille et Lyon, dans laquelle est situé l'immeuble. »