Photo de Philippe Dominati

Interventions sur "superprofit" de Philippe Dominati


6 interventions trouvées.

Malgré ces nombreuses explications, je n’ai toujours pas bien compris ce que sont les superprofits…

...lle conjoncturelle, qui peut frapper n’importe qui, n’importe quand, dans n’importe quel territoire. On pourrait ainsi l’appliquer au site des jeux Olympiques, qui donneront lieu à des profits exceptionnels. On pourrait aussi la mettre en œuvre de manière cyclique. Par exemple, la conjoncture internationale impose d’importants achats à notre armée : il est probable que notre industrie en tire des superprofits dans les deux années qui viennent. Je n’arrive toujours pas à comprendre… Mes chers collègues, on vante souvent la stabilité fiscale en relevant qu’elle est nécessaire à la croissance, au développement et à la compétitivité. Mais ce soir, au gré de la conjoncture, on estime que telle ou telle entreprise dégage des superprofits. Vincent Delahaye déclare : elles ont bien vécu, donc elles doivent ...

Monsieur le ministre, puisque nous en sommes aux symboles, ne pourrait-on pas créer une taxe sur les entreprises qui n’ont pas dégagé les superprofits qu’elles auraient dû faire ? Je pense par exemple à EDF : si EDF avait été au rendez-vous, si elle s’était réveillée à temps, elle aurait fait des superprofits. La SNCF, quant à elle, a fait des superprofits au cours de l’année dernière : en 2021, elle a dégagé 3 milliards d’euros, alors même qu’elle avait perdu 3 milliards d’euros l’année précédente et 300 millions d’euros en 2019…

Monsieur le ministre, comme je l’ai demandé en commission des finances sans obtenir de réponse, je voudrais connaître la définition des superprofits. Pour ma part, j’ai quelques difficultés à savoir de quoi il s’agit…

...mence à être bien gérée ? Ainsi, la SNCF a réalisé un bénéfice de 1, 3 milliard d’euros en 2017 et de 141 millions d’euros en 2018. En revanche, elle a enregistré une perte de 811 millions en 2019, ce qui fait un bénéfice moyen de 223 millions d’euros. Si j’applique à cette entreprise la taxe prévue par l’amendement n° 130 rectifié bis, elle devra payer 133 millions d’euros au titre de ses superprofits.

Quant au groupe La Poste, il devra payer 250 millions d’euros au titre de ses superprofits, puisqu’il a réalisé un bénéfice de 798 millions d’euros en 2018, de 822 millions en 2019 et de 2 milliards d’euros, à la suite de reprises de provisions, en 2021. Je n’ai pas fait le calcul pour Air France, ni pour les agriculteurs qui bénéficient de l’augmentation du prix du blé en Ukraine, ni pour les commerçants et les entreprises de l’Île-de-France, qui réaliseront peut-être des superprofi...