Interventions sur "tabac" de Philippe Dominati

C'est une question de liberté ! J'ai été saisi de la difficulté d'amateurs à la recherche de tabacs spécifiques. On ne trouve que sur Internet un certain nombre de produits ; l'interdiction d'achat à distance les empêche de s'approvisionner. Or ce sont des tabacs rares, pour collectionneurs, qui ne sont pas commercialisés en France.

Monsieur le président, cet amendement vise à sortir de l’interdiction générale d’achat à distance de tabac la catégorie des « autres tabacs à fumer », tels qu’ils sont définis à l’article 275 E bis de l’annexe 2 du code général des impôts. À vrai dire, il s’agit de produits peu ou pas commercialisés en France, que l’on ne trouve que par le mécanisme de l’Internet et qui concernent essentiellement les zones frontalières, notamment celles de l’est de la France – monsieur le secrétaire d'État, ce...