Interventions sur "tourisme" de Philippe Dominati

Cet amendement a pour objet de permettre aux exploitants d'entreprise de voitures de tourisme avec chauffeurs de proposer, notamment dans les grandes villes, un meilleur service aux touristes d'affaires, leurs principaux clients. Ces voitures pourraient, par exemple, emprunter les couloirs de bus à Paris. Dans une compétition touristique mondiale de plus en plus sévère, cette permission offrirait un atout supplémentaire aux villes françaises. Il s’agit de prévoir, en référence à ce que ...

Vous avez rappelé, comme d’autres, l’importance du tourisme dans notre pays : entre 6 % et 7 % de notre produit intérieur brut. La France est la première destination touristique du monde. Vous avez posé un diagnostic malheureusement lucide, qui laisse entrevoir, ici ou là, un certain nombre de faiblesses. Ce diagnostic est partagé par Mme le rapporteur, qui, au nom de la commission des affaires économiques, a souligné les faiblesses de l’activité, de la ...

Cet amendement vise à lever une contradiction entre deux dispositions, issues l’une du code du tourisme, l’autre du code de la consommation, des régimes de responsabilité différents s’appliquant selon que les billets ont été achetés à distance ou non. Cette contradiction a été source de nombreux litiges dans plusieurs affaires de faillite de compagnie aérienne.

a présenté un amendement, cosigné par M. Michel Bécot, tendant à ouvrir aux véhicules de tourisme avec chauffeur le bénéfice des conditions d'accès aux aéroports dont bénéficient les taxis. Après un débat au cours duquel MM. Michel Magras et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné les risques d'une telle extension sur l'activité des taxis, et M. Philippe Dominati observé que le rapide développement de cette offre de transport, comme celle des moto-taxis, démontrait à l'envi qu'elle réponda...

... commissaires aux comptes, et que M. Hervé Maurey a maintenu ses craintes, la commission a adopté l'amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot rectifié afin uniquement d'interdire à un organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois successivement un même établissement. Elle a également adopté un amendement présenté par Mme Bariza Khiari, rapporteure, autorisant le ministre chargé du tourisme à créer par arrêté un label reconnaissant les caractéristiques exceptionnelles d'un hôtel tenant notamment à sa situation géographique, à son intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.

...ôtes et d'accréditation des organismes évaluateurs en la matière, M. Philippe Dominati faisant de même pour un amendement similaire cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel. Après l'article 9, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à clarifier le régime juridique s'appliquant aux résidences de tourisme au regard des dispositions du code de la construction et de l'habitation régissant les établissements recevant du public. Il a en effet accepté la suggestion de Mme Bariza Khiari, rapporteure, de faire examiner cette problématique, qui soulève d'importantes incertitudes juridiques, dans le cadre d'un rapport sur les résidences de tourisme demandé par l'un de ses amendements ultérieurs.