Interventions sur "carte" de Philippe Kaltenbach

Nous avons eu des débats longs, riches, passionnants, mais qui risquent de se traduire dans quelques instants par la suppression de l’article 1er. Cette suppression mettrait fin au débat sur l’essentiel du texte proposé. Tous nos débats passionnants aboutiraient ainsi à une décision stérile, puisque nous ne pourrions pas améliorer la carte présentée par le Gouvernement. Ce n’est pas ce que souhaite le groupe socialiste, et c'est pourquoi il votera contre les amendements de suppression de l’article 1er. Comme cela a été dit, nous sommes entrés dans ce débat avec la volonté d’améliorer le texte. Notre groupe a déposé des amendements. En ce qui concerne la carte elle-même, nous proposons de créer une région Aquitaine–Limousin–Poitou-...

… d’apporter des corrections, le cas échéant en reprenant les propositions avancées au Sénat. Je le regrette, car, après des débats passionnants, nous aurions pu aussi être dans l’action concrète en proposant des amendements. Ce ne sera malheureusement pas le cas ; c’est l’Assemblée nationale qui aura, de fait, le premier mot sur cette carte et ce texte. Nous refusons donc de soutenir ces amendements de suppression.

...t une mauvaise, voire très mauvaise réforme. Pourtant, et là je ne comprends plus, ils ne semblent pas souhaiter y apporter des modifications. C’est ainsi qu’ils ont demandé hier un recours au référendum et qu’ils ont voté ce matin, dans le cadre de la commission spéciale, la suppression de l’article 1er, laquelle ferait tomber l’essentiel du texte et clôturerait de facto nos débats sur la carte des nouvelles régions. Mes chers collègues, allons-nous continuer, avec cette stratégie d’évitement, à nous interdire nous-mêmes d’apporter des modifications à ce texte ? Pour le groupe socialiste, ainsi que nous ne cessons de le répéter, ce texte n’est pas figé. Nous sommes favorables à des évolutions…

Jean-Pierre Sueur l’a bien expliqué : ce serait se tirer une balle dans le pied. On ne peut pas dénoncer le contenu d’une réforme et, dans le même temps, s’en remettre à d’autres pour l’amender et la valider. Nous sommes aujourd’hui en mesure de le faire. Comme Mme Gourault, j’ai toute confiance en nos excellents collègues députés pour modifier la carte, pour tenir compte des petits départements afin qu’ils soient bien représentés, pour faire en sorte que le droit d’option soit mis en place, mais je pense que c’est d’abord à nous, sénateurs, de nous saisir de ces dossiers et de faire des propositions pour faire valoir le point de vue spécifique du Sénat. Remplissons pleinement le rôle qui nous a été confié, ne regardons pas passer le train de c...

...oit s’appuyer pour redresser son économie, retrouver la croissance et créer des emplois. Le groupe socialiste s’inscrit dans cette démarche constructive. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous défendons nos amendements tout en faisant preuve d’ouverture. Le président de notre groupe, Didier Guillaume, l’a bien expliqué tout à l’heure : le groupe socialiste est ouvert à une évolution de la carte des régions. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à regrouper l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes, pour en finir avec cette grande région tant décriée. Ceux qui critiquent cette région ne proposent rien et voudraient même supprimer l’article 1er, ce qui nous empêcherait de formuler la moindre proposition. La modification que nous préconisons est attendue en Poitou-Charentes...

Alors, monsieur Raffarin, si elle a raison, il ne faut pas supprimer l’article 1er et empêcher ainsi tout débat sur la carte territoriale !