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Interventions sur "d’aménagement" de Philippe Kaltenbach


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À mon sens, nous ne pouvons que nous réjouir de la fusion de l’EPADESA et de Defacto, ce pour deux raisons principales. Premièrement, la coexistence de ces deux établissements a largement démontré ses limites : on ne peut pas maintenir, d’un côté, la construction, qui assure l’aménagement et encaisse des recettes, et, de l’autre, un gestionnaire sans moyen, qui subit les décisions d’aménagement.

... et la requalification. C’est une bonne chose que les collectivités reprennent la main : tous les élus l’ont demandé, quel que soit leur bord, dans les Hauts-de-Seine et, plus largement, en région parisienne. J’ajoute que les collectivités territoriales, notamment les communes, perçoivent une part importante des recettes dégagées par La Défense. Jusqu’à présent, elles contribuent peu aux travaux d’aménagement et de rénovation ; je pense notamment aux tunnels routiers. Dans le nouveau système, ces communes, qui bénéficient de véritables mannes financières, qui sont même parfois assises sur des tas d’or, pourront être mises à contribution. Néanmoins – et Mme Gonthier-Maurin l’a bien expliqué –, l’inquiétude principale porte sur les périmètres. On distingue un périmètre historique, qui est restreint, et...

L’auteur principal de cet amendement défendu par le groupe socialiste, Mme Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, ne peut malheureusement être présente ce matin ; elle nous demande donc de le défendre. Il s’agit de prendre en compte des espaces maritimes et littoraux dans la stratégie d’aménagement régional. Le présent amendement vise à articuler le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires avec les documents stratégiques de façade, les DSF, créés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II ». Le DSF est un document élaboré par l’État, en concertation avec les conseils maritimes de façade, ...