Interventions sur "d’inscription" de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec des travaux de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. La majorité sénatoriale tout comme le rapporteur n’ont pas souhaité faire évoluer leurs positions, si ce n’est à la marge en faisant passer le délai butoir de dix à vingt jours. Cette constance se retrouve chez le groupe socialiste et républicain, qui demeure convaincu que la démarche de nos collègues députés, approuvée par le Gouvernement, demeure la plus adaptée. L...

...rne un nombre de cas très réduit, et peu de citoyens y ont recours. Cependant, dès lors que nous votons cette proposition de loi, elle recevra une forte publicité et il est probable – c’est en tout cas souhaitable – qu’un certain nombre de nos concitoyens ayant changé de lieu de résidence procéderont à une nouvelle inscription sur les listes électorales ou formuleront tout simplement une demande d’inscription s’ils ne sont pas déjà inscrits. Nous partageons d’ailleurs la crainte du Gouvernement à cet égard : si les demandes sont trop importantes, le risque d’engorgement est réel et la situation ne sera pas gérable, notamment pour les petites communes. Certains, à juste titre, défendent les petites communes et rappellent les difficultés qu’elles doivent affronter au quotidien. Avec un nombre important...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner la proposition de loi de nos collègues députés Élisabeth Pochon et Bruno Le Roux. Ce texte vise à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle – c’est peut-être l’un des enjeux du débat – sur le principe de la révision annuelle des listes électorales prévu par l’article L. 16 du code électoral. Cette proposition de loi, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une « niche » socialiste à l’Assemblée nationale, s’appuie sur les conclusions d...

...r M. le ministre. J’ajouterai quelques éléments à son propos. M. le rapporteur et M. le président de la commission insistent sur le caractère pérenne de leur proposition. Quant à M. le ministre, il a confirmé la présentation avant la fin de l’année d’une proposition de loi, laquelle est en cours d’élaboration consensuelle par une députée socialiste et un député UMP et vise à améliorer le système d’inscription électorale afin de le rendre pérenne, définitif et efficace. Ce sera le fruit d’un long travail s’appuyant sur des considérations techniques, qui rendra possible in fine, à partir de 2016, l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. M. le rapporteur nous propose, et cette position a été majoritaire en commission, d’étendre le champ d’application de l’article...

… il ne faut pas bloquer les choses par principe et renoncer à un vote conforme si c’est la solution la plus efficace et la plus utile. M. Collombat nous dit que, justement par principe, il ne veut pas de vote conforme. Pourquoi s’en priver si cela permet, en outre, d’aller plus vite et d’envoyer un message à nos concitoyens en offrant rapidement cette possibilité supplémentaire d’inscription sur les listes électorales ? Il n’est pas dans mon propos de pointer du doigt l’un ou l’autre parmi nous, mais faire de la politique, c’est aussi assumer des responsabilités. Il faut en être bien conscient avant de procéder au vote, il existe un risque important qu’in fine cette mesure prévue au bénéfice de nos concitoyens par cette proposition de loi ne puisse pas entrer en vigueur en se...