Interventions sur "gendarme" de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2015, les crédits alloués à la police nationale et à la gendarmerie connaîtront une nouvelle hausse. L’ensemble des sénateurs socialistes s’en félicitent. Le Président de la République s’était engagé à faire de la sécurité des Français l’une de ses principales priorités. Dans un contexte de contrainte budgétaire, cette priorité du chef de l’État se traduit dans les faits. Il faut le souligner, car cela n’a pas été toujours été le cas par le passé. Souvenons-n...

Comparés à 2013, les faits de crimes et délits constatés en zone police et en zone gendarmerie connaissent une baisse significative sur les dix premiers mois de l’année 2014. C’est notamment le cas pour les cambriolages, qui enregistrent un recul de 4, 3 %, le premier depuis six ans. Bien sûr qu’il y a encore trop de cambriolages – personne ne dira le contraire –, bien sûr que c’est à chaque fois extrêmement traumatisant pour les victimes, mais reconnaissez que les chiffres sont à la ba...

...s travées, nous rendons hommage de façon unanime à l’action de nos forces de sécurité. Leur implication quotidienne et leur professionnalisme méritent notre respect et notre reconnaissance. D’ailleurs, lors de mes visites fréquentes dans des collèges, je sens bien que les élèves sont toujours en admiration devant les forces de l’ordre. Dans les forums de l’emploi, les stands de la police ou de la gendarmerie rencontrent également le plus grand succès auprès des jeunes. Avec ce projet de budget, nous démontrons notre volonté, en dépit de la contrainte budgétaire qui s’impose à nous, d’être pleinement attentifs aux conditions dans lesquelles ces femmes et ces hommes exercent leurs missions. Oui, mes chers collègues, la sécurité est une priorité du Gouvernement ! C’est la raison pour laquelle les sé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de MM. Nègre et Charon visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Pour les auteurs de cette proposition de loi, le cadre légal en vigueur conditionnant l’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes serait inadapté. Aussi, nos collègues Louis Nègre et Pierre Charon préconisent un rapprochement des règles d’usage des armes pour les deux forces de sécurité intérieure. Au-delà de ce rapprochement, ils proposent également de créer un nouveau cas, celui de « présomption de légitime défense pour les policiers ». Tout d’abord, avant d’aborder le fond de cette proposition de loi, je souhaite att...

...toutes ces années se retrouve aujourd’hui dans la proposition de loi dont nous débattons. Pas moins de quatre faits divers sont cités dans ce curieux exposé des motifs ! D’autres l’ont été également à la tribune par notre collègue Louis Nègre. Comme s’il était nécessaire d’en faire état ici devant le Sénat pour que nous prenions pleinement conscience de la dangerosité du métier de policier ou de gendarme, d’autant que rien ne démontre, dans cet exposé des motifs, que, si le dispositif proposé existait, les dramatiques faits divers dont il est fait mention auraient pu être évités. D’ailleurs, cet exposé des motifs ne démontre rien, si ce n’est, peut-être, la mauvaise foi de ses auteurs lorsque ceux-ci écrivent : « Il n’est pas acceptable qu’aujourd’hui, en France, un policier doive être blessé po...

... vos collègues députés ! Cette disposition est purement « d’affichage » ; elle résulte de la volonté politique d’envoyer un signal à un électorat qui se reconnaît aujourd’hui dans les discours musclés de l’extrême-droite, mais elle n’apporte rien en termes d’efficacité. § Le souci principal des sénateurs socialistes est de rendre hommage à toutes nos forces de sécurité : la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales, qui agissent au quotidien, parfois au péril de leur vie, cela a été dit. Nous souhaitons les aider et les protéger. Tout cela mérite bien mieux qu’une proposition de loi démagogique. Nous voulons avant tout être efficaces. Votre proposition de loi, messieurs les sénateurs, souhaite donc de nouveau introduire une exception de légitime défense. L’instauration de prés...