Interventions sur "prostitution" de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre d’un texte important, visant à lutter contre le système prostitutionnel en France. Je suis heureux de constater qu’un large consensus se dégage autour d’une action contre la prostitution qui soit efficace et qui permette de lutter contre les réseaux mafieux et les violences que subissent les personnes prostituées. Ce consensus concerne notamment le volet social du présent texte comme l’interdiction de l’utilisation d’internet. À ce stade de la réflexion, le déba...

Monsieur Vial, Nicolas Sarkozy avait introduit le délit de racolage en 2003 en le présentant comme la solution pour lutter contre la prostitution. Dix ans plus tard, nous avons constaté l’échec complet de cette mesure. Il n’est pas sérieux de proposer aujourd’hui de mener la lutte contre la prostitution avec une recette qui a déjà démontré son inefficacité absolue. Choisissons l’efficacité : sanctionnons le client plutôt que de revenir à une idée qui a déjà montré ses limites.

...e Richard a imposé la fermeture des maisons closes et a également fait du racolage un délit passible de peines correctionnelles. En 1958, ces peines correctionnelles ont été supprimées au profit de simples contraventions. Ainsi, pendant des décennies, le racolage en France était passible d’une contravention. Puis, en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, dans le but de rendre la prostitution moins visible, mais aussi de lutter contre les réseaux de prostitution, a poussé à l’instauration du délit de racolage passif. Cette décision de 2003 revêt donc deux aspects : non seulement on crée un délit passible d’une peine de prison de deux mois maximum – il n’est plus question de simples contraventions –, mais en plus on introduit cette notion de « racolage passif », qui tient quand même b...

...l n’a pas été efficace, est inacceptable et serait contre-productif. Comme l’a souligné notre collègue Laurence Cohen, le Mouvement du nid a bien expliqué la situation : si le Sénat devait maintenir ce délit de racolage passif et, en plus, renoncer à pénaliser le client, il n’aurait rien changé, il aurait maintenu le statu quo sans ajouter la moindre efficacité à la lutte contre le système prostitutionnel.

Je suis favorable à la pénalisation du client, qui fait passer un message clair. Mais alors, n'est-ce pas incohérent d'autoriser le racolage actif ? L'objectif est de faire reculer la prostitution. Pour cela il faut faire preuve de pédagogie et tenir un discours cohérent - sans pénaliser les personnes prostituées, qui sont des victimes.

Pour ma part, je demeure convaincu que la prostitution est subie par celles et ceux qui la pratiquent.

...olences conjugales, la victime ne prend pas forcément tout de suite pleinement conscience de la violence qu’elle subit. Ce n’est qu’une fois qu’elle s’est dégagée de la situation dans laquelle elle se trouvait qu’elle prend toute la mesure de la souffrance qui a été la sienne, une souffrance dont il est ensuite très difficile de se détacher. Pour ma part, je ne crois pas du tout à la fable de la prostitution par choix, libre et consenti, ni à la notion de travailleur du sexe. Au risque d’être qualifié de « moraliste » ou d’« idéologue », comme cela a pu être le cas ces derniers jours, je continuerai de considérer que la prostitution n’est pas, et ne sera jamais, une profession. Comme l’a rappelé François Hollande, lors de la campagne électorale, dans un courrier adressé aux associations : « Si chacu...

La position abolitionniste et le message de fermeté qui sont ceux de la France depuis l’après-guerre font que, comme l’a rappelé Mme la ministre des droits des femmes, il y a dix fois moins de personnes qui se prostituent dans notre pays qu’outre-Rhin. L’Allemagne est souvent citée en modèle, mais sûrement pas pour la prostitution. Peut-être faudrait-il plutôt considérer les cas de la Suède ou de la Grande-Bretagne. Le 6 décembre 2011, l’Assemblée nationale a renouvelé ce message en adoptant à l’unanimité une proposition de résolution qualifiant « les violences inhérentes » à la prostitution et a fixé l’objectif d’atteindre « à terme, une société sans prostitution ». Mais revenons au texte qui nous intéresse aujourd'hui. ...

Il s’agit d’une nécessaire mesure d’ordre public dans l’attente d’une refonte globale des politiques que conduisent l’État, les collectivités et les associations en matière de prostitution. Il convient de mener cette refonte, que nous appelons de nos vœux, le plus rapidement possible. Pour ce faire, il nous faut poursuivre une réflexion sereine, qui devra notamment s’appuyer sur les travaux qui sont actuellement en cours au sein des deux chambres du Parlement. Cette nouvelle loi devra prendre en compte l’inclusion sociale des prostitués, l’accès aux soins ou encore l’indispensable...

M. Philippe Kaltenbach. Au-delà des clivages partisans, continuons, mes chers collègues, à travailler ensemble en vue d’abolir la prostitution dans notre pays.

Il n’est pas toujours facile de voter contre un amendement, surtout lorsqu’on n’y est pas opposé sur le fond. Un texte de loi sur la prostitution viendra en discussion à l’automne, ce qui nous permettra d’aborder ce sujet sous tous ses aspects. S’il n’y a plus de délit de racolage, il nous faudra peut-être envisager une pénalisation du client. C’est ce que prévoit de mettre en place l’amendement n° 3 rectifié. Beaucoup de socialistes ne sont pas défavorables à cette proposition. En attendant l’utile débat que nous aurons à l’automne, et c...