Interventions sur "suffrage" de Philippe Kaltenbach

d'avoir un débat plus large et de peser chaque mot. Voulons-nous vraiment mettre au même niveau l'égalité devant le suffrage et la représentation équitable des territoires dans leur diversité ? Pour dissuader le Conseil constitutionnel d'imposer ce « tunnel » de plus ou moins 20 %, il suffit de modifier l'article 72 : c'est de sa propre initiative que celui-ci a estimé que le principe d'égalité devant le suffrage pouvait s'accommoder d'une distorsion de plus ou moins 20 %. Pourquoi pas 15 %, 25 % ou 30 % ? Si le légi...

...ière de brutale, dans sa portée et dans les conséquences qu’elle entraîne pour de nombreuses intercommunalités. En effet, elle est susceptible de mettre en péril les accords locaux qui ont été conclus dans 90 % de nos intercommunalités. Cela étant, il faut bien le reconnaître, cette décision s’inscrit dans la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel visant à assurer l’égalité devant le suffrage. En tout état de cause, comme l’a excellemment rappelé Alain Richard, coauteur du présent texte, elle s’impose à nous. Le législateur a déjà entrepris par deux fois d’établir une répartition des sièges au sein des conseils communautaires qui réponde aux attentes des élus concernés et tienne compte des réalités locales. La première étape fut la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivité...

… mais il faut le faire en respectant l’égalité des Françaises et des Français devant le suffrage. Ce principe d’égalité prime ; je suis pour ma part très attaché à ce beau mot d’égalité, qui figure au fronton des édifices publics et dans la devise de la République. Le Conseil constitutionnel nous a rappelé une nouvelle fois qu’il ne manquerait pas de censurer la loi si elle prenait trop de libertés avec ce principe.

...électoraux. Si ce texte est adopté, comme le souhaitent les membres du groupe socialiste, les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des bulletins nuls, annexés au procès-verbal et spécialement mentionnés dans les résultats du scrutin. Contrairement à ce que prévoyait le texte initial de la proposition de loi, les deux chambres ont préféré ne pas intégrer les bulletins blancs aux suffrages exprimés. Une telle démarche aurait en effet eu une incidence, plus ou moins importante selon le mode de scrutin, sur le résultat des différentes élections. L’adoption de cette proposition de loi sera un premier pas dans la reconnaissance du vote blanc. Faudra-t-il par la suite poursuivre dans cette voie, décompter les bulletins blancs dans les suffrages exprimés ? Cette possibilité doit rester...

… car les municipales de mars 2014 approchent. À huit mois de cette échéance, il nous fallait réagir rapidement, en gardant à l’esprit l’objectif du Gouvernement d’assurer l’égalité devant le suffrage. L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis bientôt trente et un ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les nombreuses et importantes évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la cap...