Interventions sur "suppléant" de Philippe Kaltenbach

...énat assure la représentation des collectivités territoriales, il est logique que les délégués des conseils municipaux soient désignés par les conseils municipaux eux-mêmes et non par les électeurs directement. Pour toutes ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 13 rectifié ter vise à supprimer la règle selon laquelle l’ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues, dans les communes dont les conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire, c’est-à-dire dans les communes de moins de 1 000 habitants – je vous rappelle que ce seuil était auparavant de 3 500 habitants. Il est vrai que cette règle est contraignante, puisqu’elle impose de recourir aux suppléants dans un ordre précis en cas d’empêchement d’un ti...

Approfondis, soit ! Et même argumentés ! Cette disposition a suscité un certain nombre de réticences, et ce pour plusieurs raisons : elle contraindrait la liberté du candidat de choisir son remplaçant ; elle n’existe pas pour les députés, qui peuvent librement choisir leur suppléant ; elle n’existe plus pour les conseillers généraux du fait de l’adoption du scrutin binominal. Confrontée à ces arguments contradictoires, la commission, après un long débat, a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, la proposition ayant recueilli autant de voix pour que de voix contre. Mes chers collègues, je ne suis qu’un modeste rapporteur. Je vous explique ce qui s’est passé en commi...

...ion est défavorable à l'amendement n° 50 rectifié, qui tend à introduire un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs. Il est certain que ce mode de scrutin favoriserait grandement la parité, et je m'étonne que MM. Maurey et Béchu ne se soient pas empressés d’appuyer cet amendement ! Ils avaient beaucoup plus d'allant lorsqu’il s’agissait de défendre la parité pour les seuls suppléants… § Cet amendement n’est pas conforme à la tradition qui privilégie le scrutin uninominal pour les départements élisant un ou deux sénateurs, une tradition à laquelle la commission est attachée. Avec l’amendement n° 46 rectifié, M. Cornu nous propose de retenir le scrutin uninominal pour les départements élisant quatre sénateurs. Il va ainsi plus loin que ce qu'avait défendu l'UMP en 2004… Je r...

...s été adopté par la commission ; M. Alain Bertrand l'a repris. Je suis donc logiquement favorable à cet amendement. En effet, lorsque les conseillers régionaux et départementaux ne peuvent être présents pour voter, ou sont empêchés, ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration, via le préfet. Lorsqu'un délégué de conseil municipal est empêché, il prévient le maire qui appelle le premier suppléant élu sur la liste du parti politique, pour les communes de plus de 1 000 habitants, ou le premier élu sur la liste, pour les autres communes. On a vu qu'en Lozère cette situation pouvait poser des difficultés et entraîner l'annulation de l'élection sénatoriale car le maire n'avait pas respecté l'ordre de la liste. Certains estiment que le fait de donner procuration risque de favoriser les procurat...

Si les amendements de M. Alain Bertrand sont votés, cet amendement n'a plus d'objet, car dans ce cas il n'y aurait plus besoin de suppléants : les grands électeurs empêchés donneraient procuration par l'intermédiaire du préfet. Dans l'hypothèse où les amendements de M. Alain Bertrand ne seraient pas adoptés, cet amendement constituerait un amendement de repli. Je remarque cependant que cet amendement conduirait des communes à élire beaucoup plus de suppléants qu'elles ne le font actuellement, mais cela apporterait aussi plus de lisib...

J'y suis défavorable ; il y a deux cas de figure : soit les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle dans les communes importantes et il y a dans ce cas des listes de rattachement - car il est normal qu'un suppléant d'une des listes ne puisse remplacer un titulaire d'un autre parti politique -, mais la difficulté se pose plutôt pour les petites communes où les suppléants sont élus suivant le système du scrutin majoritaire. Dans c...

Je maintiens mon avis défavorable. La question n'est pas anodine. La désignation des suppléants ne doit pas être à la main du maire : on donnerait un pouvoir très important au maire. Il me semble que, là encore, le plus simple serait d'adopter les amendements de M. Alain Bertrand. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.