Interventions sur "traite" de Philippe Kaltenbach

...t de racolage, qui a resurgi à l’occasion d’une récente réunion de la commission spéciale. Pour ma part, je suis complètement abolitionniste. Je ne crois pas à la fable de la prostitution libre et consentie. Songez que, de l’adhésion franche jusqu’à la résignation, le spectre du consentement est très large. À cet égard, 90 % des prostituées sont d’origine étrangère et sont liées à des réseaux de traite des êtres humains. Même si, parmi les 10 % restant, quelques personnes déclarent être libres et consentantes, nous constatons bien que ce consentement recouvre des situations très différentes. Je ne crois pas non plus à la possibilité d’une prostitution sans risques. Les pays réglementaristes qui imaginent une prostitution contrôlée vont d’échec en échec. L’Allemagne en offre un exemple : les pr...

...aux qui sont actuellement en cours au sein des deux chambres du Parlement. Cette nouvelle loi devra prendre en compte l’inclusion sociale des prostitués, l’accès aux soins ou encore l’indispensable prévention des risques sanitaires. La question de l’inversion de la charge pénale devra naturellement être également soulevée. Notre collègue Chantal Jouanno abordera ce sujet dans un amendement. Mais traiter de cette question aujourd'hui, c’est anticiper la discussion qui aura lieu lors de l’examen du texte de loi à venir. Pour conclure, si vous me le permettez, je comparerai le texte que nous examinons aujourd'hui à un lièvre dans une course de fond : la grande loi sur la prostitution que nous souhaitons devra rattraper ce texte imparfait, car trop réducteur, l’avaler et le digérer dans le cadre d...

...ormation de la commission des lois sur l’indemnisation des victimes. Nous avons commencé à procéder à des auditions, à faire des déplacements dans les juridictions et à aller à la rencontre des associations. La question de l’indemnisation se pose pour les victimes du proxénétisme, car elles ne sont pas concernées par l’article 706-3 du code de procédure pénale, qui ne vise que les victimes de la traite. Or les deux sont souvent liées. Malheureusement, la justice a tendance à ne retenir que l’incrimination de proxénétisme, ce qui prive les victimes de l’indemnisation très favorable prévue à l’article susmentionné. Nous avons abordé ce point dans le cadre de la mission d’information. Sans déflorer nos travaux, je puis vous dire que nous allons certainement recommander l’élargissement du périmètr...