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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ARCEP" de Philippe Leroy
5 interventions trouvées.
Bravo d'élargir le débat en évoquant les plateformes et les usages du numérique, que la France et l'Europe doivent contrôler. L'Arcep prend un pouvoir considérable, tout comme le CSA ou l'Autorité de la concurrence. Certes, un contrôle parlementaire existe, mais comment l'exercer quand vous êtes seul à détenir l'expertise ? Comment réagiriez-vous en tant que citoyen devant cette concentration de l'expertise aux mains d'autorités indépendantes ? Quant à l'État, il se montre schizophrène en vous confiant des missions toujours plu...
Le paysage actuel est bouleversé ; les grands opérateurs se mobilisent-ils vraiment pour installer la fibre optique et équiper rapidement la France en téléphonie mobile à très haut débit ? Quelle place le spécialiste que vous êtes entend-il donner aux collectivités territoriales ? Sans ces dernières, la fracture numérique est inéluctable. Or, elles n'ont qu'un strapontin à l'Arcep, comme dans bien d'autres instances... Les collectivités doivent pouvoir intervenir sur les territoires de leur choix. Appartient-il vraiment à l'Arcep, qui n'est, disent certains, qu'un démembrement de l'État, de donner le cap ? J'estime que le cap doit être donné par le Parlement et le Gouvernement. D'ailleurs, ses avis sont formulés dans un tel jargon et avec une telle suffisance technocratiq...
Connaissant les calculs actuariels qui prévalent en matière de gestion des forêts, dont l'horizon est à très long terme, j'ai des doutes s'agissant de ceux concernant le réseau cuivre. S'agissant du débat sur le niveau de la redevance payée par tous les opérateurs pour utiliser ce réseau, je ne sais qui a tort ou raison ! L'ARCEP dit qu'il est correctement évalué, des économistes disent que non et les plus grands bureaux d'analyse comptable se sont penchés sur la question. Les simulations d'un professeur à la Sorbonne montrent qu'il y aurait surfacturation de la location de ce réseau à hauteur de 600 millions d'euros. Ceci suffirait pour alimenter le fonds chaque année et nous n'aurions ainsi plus de souci à nous faire ! ...
...ont manifesté leur intérêt pour telle ou telle zone. C'est d'ailleurs ce que prévoit ma proposition de loi. Il faudrait aussi que les collectivités territoriales n'aient pas le sentiment d'être les supplétives des opérateurs privés, mais des opérateurs à part entière. Or, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Elles devraient être associées à tous les groupes de réflexion et de concertation qu'anime l'ARCEP avec les autres opérateurs.
...ont manifesté leur intérêt pour telle ou telle zone. C'est d'ailleurs ce que prévoit ma proposition de loi. Il faudrait aussi que les collectivités territoriales n'aient pas le sentiment d'être les supplétives des opérateurs privés, mais des opérateurs à part entière. Or, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Elles devraient être associées à tous les groupes de réflexion et de concertation qu'anime l'ARCEP avec les autres opérateurs.
