Interventions sur "CSA" de Philippe Leroy

Cet amendement technique a pour objet d’introduire dans la loi l’obligation pour le CSA de faire respecter une numérotation logique des chaînes gratuites de la TNT, afin que celles-ci ne changent pas de numéro à tout bout de champ et en fonction des diffuseurs. Il s’agit là d’une question de respect des téléspectateurs et des auditeurs. J’en parle un peu savamment, car nous souffrons de cette situation avec une chaîne de télévision mosellane que connaît bien Mme la ministre.

...ir une certaine expérience dans le domaine de la transmission des données et des infrastructures numériques, je sais que tout y est nouveau. Aussi a-t-on toujours tendance à reporter à demain toute décision, sous prétexte de difficultés techniques. Je maintiens mon amendement parce qu’il laisse une porte de sortie. Même s’il est perfectible, il laisse une certaine souplesse en ce qu’il permet au CSA de trouver une solution ad hoc adaptée aux réalités locales en cas de difficulté technique sur tel ou tel point. Cela nous permettrait d’aller résolument de l’avant. Je ne nie nullement vos arguments, madame la ministre, mais je me méfie non pas des valeurs du milieu auquel nous nous adressons, mais de sa volonté d’aboutir quelquefois sur des sujets trop techniques.

Je me permets de faire observer que les arguments de M. le rapporteur – il a évoqué le financement de l’audiovisuel public ou la désignation des présidents de chaînes de télévision, alors que nous parlons uniquement de la présidence du CSA – ne portent pas sur le fond de l’article 1er. À partir du moment où l’on renouvelle la composition du CSA, je crois souhaitable de discuter du mode de désignation de son président. Pour respecter le souci d’indépendance qui fait l’honneur du Gouvernement et de Mme la ministre, je souscris entièrement à l’idée qu’il faille élire le président de cette autorité. Il faut s’en tenir à ce principe sa...