Interventions sur "bassin" de Philippe Leroy

...onsieur le ministre, de vous êtes rendu disponible pour le présent débat, dont nous nous étions entretenus à la fin de l'année dernière. En novembre 2004, nous avions tout d'abord abordé l'avenir de l'entité chargée de la gestion technique des questions de l'après-mines - celle qui avait été prévue dans la proposition de loi dont j'avais été le rapporteur -, qu'il s'agisse de la surveillance des bassins miniers et de la remise en état des sites ou de l'entretien des installations de dégagement des gaz et des installations hydrauliques. À la suite d'un rapport qui avait été remis dans le courant de l'année 2004 par le conseil général des mines et l'inspection générale des finances, le Gouvernement avait retenu l'option de transférer d'ici à 2005 les missions opérationnelles incombant à l'État e...

...at sur « l'après-mines » était attendu depuis longtemps et je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de le mener aujourd'hui, conformément au voeu des sénateurs. La semaine dernière, à Lens, un forum a été organisé sur ce sujet par la commission des affaires économiques du Sénat, et j'ai eu le plaisir d'y assister. Il m'a permis de mieux comprendre les attentes de ce grand bassin minier français qu'est le Nord - Pas-de-Calais. C'est donc porteur des espérances de la Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais, mais aussi de toutes les autres régions minières comme l'Alsace, où l'on exploitait la potasse, ou bien encore de Gardanne, site d'extraction du charbon, que j'affirme que l'avenir des zones minières est plus que jamais d'actualité. Le 23 avril denier, nous avons fêté ensem...

...ble des problèmes de suivi de l'après-mines. Nous sommes inquiets. Toutes les activités minières ont disparu et il nous faut désormais gérer, pendant de nombreuses années encore, le sort de ces sites miniers laissés sans exploitant. Nous demandons donc des solutions pour le devenir de ces territoires, marqués pour longtemps par les stigmates de la mine. J'insisterai tout particulièrement sur le bassin ferrifère lorrain, dont l'activité est désormais totalement achevée et qui se trouve orphelin dans la mesure où aucun exploitant n'a été capable d'assumer les responsabilités liées à l'arrêt des exploitations, comme l'ont fait les Charbonnages de France pour les sites charbonniers. Je pense notamment aux dégâts miniers et à leur indemnisation, ainsi qu'aux problèmes hydrauliques, qui ne sont pas...

Certes, il ne faut pas que ces élus se plaignent tout le temps, mais ils doivent avoir une ambition pour leur territoire et, pour que cette ambition puisse s'épanouir, une aide sera longtemps nécessaire parce que les ressources financières de ces territoires sont affaiblies. C'est le cas dans le Nord - Pas-de-Calais, en Lorraine, et probablement dans d'autres bassins. Après le logement, il faut bien entendu s'intéresser au développement économique. A cet égard, la disparition prochaine des crédits du fonds européen de développement régional, le FEDER, et l'évolution des règlements européens liés au soutien à l'économie nous conduisent à nous interroger sur les outils qui seront mis en place pour favoriser le développement économique des bassins. Ces bassin...