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Quel sort l'État compte-t-il réserver aux ressources d'Action Logement, qui n'ont jamais été destinés à son budget ? Nous aimerions en effet connaître le contenu de l'ordonnance que le Gouvernement entend prendre. Les collectivités territoriales étaient naguère intéressées aux politiques du logement, via les programmes locaux de l'habitat (PLH), et y jouaient un rôle éminent. Plus personne n'en parle ! C'est regrettable. Les plus démunis bénéficient du Dalo ; les ...
J'ai présidé pendant vingt ans un département au parc social très important. Le prix de revient des logements était allégé car la collectivité apportait le foncier, viabilisé, et aidait les logements dégradés. Les recettes que l'on applique depuis 30 à 40 ans n'ont pas marché. Revoyons tout le système, nous sommes tous d'accord ! Les spécialistes doivent se réunir autour d'une table. Investisseurs privés et organismes de logement social sont aussi épouvantables les uns que les autres... Les conseils d'a...
Il faut supprimer le caractère obligatoire du PLUI. Les derniers arguments évoqués me semblent spécieux. Le logement des plus démunis est entre les mains de propriétaires privés. Le logement social s'entoure de tant de garanties, il est devenu si égoïste qu'il a abandonné cette catégorie.
J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet avec Thierry Repentin. Le secteur du logement social continuera à ronronner. Les marchands de sommeil n'existent que parce que le logement social ne fait pas son travail.
Indiquant qu'il était responsable du secteur « logement » au sein de l'Assemblée des départements de France, M. Philippe Leroy a abordé le problème des garanties apportées aux locataires et a déploré les dérives constatées s'agissant du fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides délivrées par celui-ci ayant augmenté de 10 à 20 % par an. Insistant sur l'accroissement du besoin d'accompagnement social des plus démunis, notamment dans la persp...
... social, notamment du fait de l'abandon de certaines copropriétés privées. Il a ensuite relevé que l'ANRU demandait de plus en plus aux départements et aux régions de cofinancer les conventions et que cette demande risquait de s'accentuer, avec la nécessité de réhabiliter le parc privé. Il a insisté, à cet égard, sur l'intérêt de l'amendement adopté dans la loi portant engagement national pour le logement concernant l'élaboration de plans départementaux de l'habitat, ceux-ci permettant d'établir un bilan des besoins en matière de logement au niveau départemental.
C'est pourquoi ce projet de loi me paraît raisonnable, messieurs les ministres. Il a pour objet non pas d'embrasser l'ensemble des problèmes du logement, mais de franchir une étape. Il vient après de nombreuses lois qui ont déjà traité de la question du logement et avant de nombreuses autres lois qui aborderont à nouveau cette question. La législation doit en effet s'adapter en permanence à la complexité de situations mouvantes. Il faut beaucoup d'humilité lorsqu'on aborde ce type de problèmes, car en général on se trompe : on ne peut progresser...