Interventions sur "optique" de Philippe Leroy

...cadre que préfigure la mission Darodes, et au niveau local. Or la situation reste floue sur ce plan. Certes le rôle déterminant des départements a été maintenu, mais il faudra que l'État accompagne les collectivités dans l'élaboration des schémas, qu'il conviendra en outre de rendre obligatoires - Mme Pellerin semble favorable à une loi. L'expérience de basculement du réseau cuivre vers la fibre optique, en cours à Palaiseau, durera un an. Il ne faudrait pas que les complications éventuelles qui y seront constatées constituent un prétexte pour différer les projets. Pourquoi ne pas réaliser une expérience de basculement du réseau câblé vers la fibre optique ? De nombreux citoyens sont concernés.

...cadre que préfigure la mission Darodes, et au niveau local. Or la situation reste floue sur ce plan. Certes le rôle déterminant des départements a été maintenu, mais il faudra que l'État accompagne les collectivités dans l'élaboration des schémas, qu'il conviendra en outre de rendre obligatoires - Mme Pellerin semble favorable à une loi. L'expérience de basculement du réseau cuivre vers la fibre optique, en cours à Palaiseau, durera un an. Il ne faudrait pas que les complications éventuelles qui y seront constatées constituent un prétexte pour différer les projets. Pourquoi ne pas réaliser une expérience de basculement du réseau câblé vers la fibre optique ? De nombreux citoyens sont concernés.

...accéder aux moyens modernes de communication dont ils aspirent à profiter. C’est du reste pourquoi, aujourd’hui, les élus locaux sont tous soumis à de fortes pressions, de la part de leurs concitoyens, au sujet du haut débit et du très haut débit. Par ailleurs, cette proposition de loi se fonde sur un constat unanimement partagé : les futurs moyens de télécommunication nécessiteront que la fibre optique soit mise à la disposition de l’ensemble de nos populations. Contrairement à tous ceux qui jugent un semblable projet irréalisable, demain, tous les foyers français, quels qu’ils soient, exigeront d’être abonnés à la fibre optique, de la même manière qu’ils disposent déjà de l’électricité, de l’eau ou du téléphone. M. le Président de la République est très attaché à cet objectif : d’ailleurs, re...

...ier privé et public pour satisfaire les besoins des Français. Grâce à ce système, nous avons évité une fracture numérique majeure sur le moyen débit. En la matière, le bilan me semble globalement satisfaisant, même si certains territoires français ne disposent toujours pas de ce débit de 6 mégabits. Parallèlement à cette montée en puissance du haut débit pour tous, les premiers réseaux de fibre optique à l’abonné se déployaient dans les zones les plus denses ; au cours des dix ou quinze dernières années, les opérateurs privés et certaines collectivités ont en effet pris des initiatives pour développer ces réseaux, qui constituent désormais le moyen à privilégier pour les télécommunications. En 2008, à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi de modernisation de l’économie, la LME, j’avais...

...tion. À y regarder de plus près, on constaterait pourtant que les masses d’argent qui sont en jeu sur ces marchés dépassent, et de loin, les 20 milliards à 25 milliards d’euros nécessaires pour moderniser le réseau de télécommunications, sommes que l’on considère parfois comme exagérées. Nous devons aujourd’hui nous rendre à l’évidence : si nous voulons éviter une fracture numérique sur la fibre optique à l’abonné et, partant, une division de la France, il nous faut inventer un nouveau « PPP fibre optique », un nouveau partage, une nouvelle mutualisation des moyens entre le public et le privé. Nous devons avancer prudemment et bâtir un partenariat public-privé de qualité, qui permettra de servir convenablement tous les Français et de donner tort à tous ceux qui ne voient dans les PPP que des PPP...

… et esprit de dialogue à France Télécom : donnons-nous la main et avançons ensemble ! Mes chers collègues, vive la fibre optique à l’abonné pour tous ! §

...-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque devant le Conseil d'État. En Moselle, le déploiement d'un réseau de 1 500 km de fibre optique a permis de dégrouper tous les NRA et certains NRA-zones d'ombre (NRA-ZO), mais cela ne suffit pas. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), nous avons voulu contraindre l'opérateur historique à dégrouper tous les NRA-ZO, mais nous n'y sommes pas parvenus : il faudra un jour aller devant le tribunal. Aujourd'hui neuf habitants sur dix bénéficient du haut débit par ADSL, mais ...

...r équiper les zones peu denses, France Télécom propose aux collectivités des conventions qui témoignent d'une forme de malhonnêteté intellectuelle : les collectivités sont censées payer jusqu'à 150 000 euros pour le dégroupage d'un NRA-ZO, l'entreprise gardant la propriété et la jouissance du réseau. Il faut tenir compte du fait que ce seront désormais les intercommunalités qui poseront la fibre optique et en tireront des recettes. Le groupe de travail est une excellente chose : nous ne devons plus dépendre des informations divergentes fournies par le Conseil national de la concurrence, l'ARCEP ou les cabinets ministériels. J'observe qu'après avoir libéralisé ce secteur, on le renationalise, ou plutôt on le départementalise. Jamais l'initiative privée n'assurera à elle seule l'égalité devant l...

Si la fibre optique parvient jusque chez l'abonné, il n'est plus besoin de NRA.