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Interventions sur "ADEME" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
...bioréacteurs ; de diviser par deux l'augmentation de la TGAP « incinération » prévue entre 2010 et 2011 ; d'exonérer les mâchefers de TGAP lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation ; et, enfin, d'anticiper d'un an la remise du rapport sur la TGAP « déchets ». Il en résultera une perte de recettes évaluée à 10 millions au titre de la TGAP « incinération », qui sera supportée par l'ADEME. Notre sous-amendement diminue par ailleurs la fraction forfaitaire de TGAP affectée à l'ADEME en 2011, 2012 et 2013, afin que les présents ajustements soient neutres pour le budget de l'Etat.
Cet amendement vise à diminuer de 25 millions d'euros à 20 millions d'euros le produit de la taxe générale sur les activités polluantes affecté à l'ADEME. Deux observations s'imposent à cet égard. D'une part, même si cette affectation est limitée à l'année 2007, il convient de garder une grande vigilance sur l'utilisation de fonds qui auraient vocation à alimenter directement le budget de l'État, car si nous n'exerçons pas un contrôle suffisant sur les budgets des agences, nous consentons finalement à un véritable démembrement de l'État. De tel...
