Interventions sur "ANRU" de Philippe Marini

... a bloqué les transactions et son rendement est très aléatoire. Nous avons discuté avec les sociétés foncières, les investisseurs immobiliers, les élus locaux et le ministère : et nous vous proposons aujourd'hui une mesure que le Gouvernement voulait inclure dans la loi de finances rectificative de décembre, afin de corriger la loi sur le Grand Paris. Nous avons lié les deux aspects du problème - Anru et Grand Paris - et je vous proposerai une taxe additionnelle à la taxe sur les bureaux et à la taxe spéciale sur les équipements. Leur tarif n'a pas été relevé depuis très longtemps et les professionnels ont admis le principe de la taxe additionnelle... pour éviter la taxe « Fourcade ». Lorsque la « bosse » des engagements Anru sera résorbée, dans trois ans, cette recette sera versée à la Sociét...

Il est vrai que les projets examinés en comité d'engagement de l'ANRU, si on les ajoute aux conventions déjà signées, représentent 221 dossiers concernant 385 quartiers, 2, 4 millions d'habitants, 25, 6 milliards d'euros de travaux et une quote-part de financement à la charge de l'ANRU de 8 milliards d'euros. C'est l'addition, monsieur le ministre délégué, de ce qui est dans les tuyaux.

...ée un peu davantage, à cause des gestions précédentes, l'équilibre des finances publiques a été réduit et a même disparu. Mais il s'est reconstitué à l'extérieur du budget de l'État - peut-être pas exactement de la même façon - par les engagements pris. Il n'en reste pas moins, monsieur le maire de Meaux, que toutes les collectivités qui ont obtenu la prise en considération de leur dossier par l'ANRU et se trouvent sur liste d'attente, comptent sur cet argent, même si ce ne sont pas nécessairement des dettes ou des quasi-dettes de l'État, même si cela n'a pas la même nature juridique que les reports d'autrefois. Nous y verrons plus clair quand nous disposerons d'un bilan agrégé de l'État et de ses établissements publics nationaux. Je comprends fort bien la démarche de notre collègue Philippe...

s'est inquiété des nouvelles règles de répartition des rôles entre la DIV, l'ANCSEC et l'ANRU. Il a émis des doutes sur le bien-fondé de l'accumulation de structures diverses chargées de la politique de la ville et a interrogé les rapporteurs spéciaux sur les avantages attendus des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale.