Interventions sur "CDC" de Philippe Marini

...tissements d'avenir, le rapport au Parlement indique que « le rôle de la Caisse des dépôts doit être précisé ». Pourriez-vous nous décrypter cette formule ? De même, il est précisé que « la gestion des projets d'investissements d'avenir ne doit pas conduire la Caisse des dépôts à sacrifier ses propres investissements prioritaires ». Y'aurait-il des conflits d'intérêt dans les mandats confiés à la CDC ? La CDC est depuis 2008 le premier actionnaire non étatique de Dexia avec 17,6 % de son capital. Le rapport au Parlement est pourtant muet sur cette participation. Où en est la restructuration de Dexia et quels sont les risques pour la Caisse des dépôts liés à cette participation ? De même, la CDC est entrée au capital de La Poste et détient 40 % de la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assura...

a tout d'abord souhaité savoir si la décision de prise de contrôle de la filiale américaine FSA, spécialisée dans le rehaussement de crédit, qui modifiait la nature du risque porté par DEXIA, avait été communiquée à l'Etat français par le biais de la CDC. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités de financement de l'apport d'1 milliard d'euros pris en charge par l'Etat français dans l'opération de recapitalisation de DEXIA, ainsi que sur la conformité de la solution retenue au droit boursier. Dans quelle mesure est-il nécessaire de procéder, en cas d'action de concert avec franchissement du seuil d'un tiers du capital, à une offre publique d...

...e les apparences de l'affaire étaient « déplaisantes ». A cet égard, pour les personnes extérieures au dossier ou peu averties, il pouvait exister un sentiment de « privatisation des gains et de nationalisation des pertes ». Il a ainsi précisé que le vendeur des titres EADS avait obtenu un gain définitif en se prémunissant de tout risque de marché, alors que les acquéreurs, dont faisait partie la CDC, étaient tributaires de l'évolution du marché, même si un dénouement favorable à long terme pouvait être espéré. Après avoir indiqué que ses principales préoccupations concernaient la gouvernance, il a fait référence à un rapport qu'il avait rédigé avec M. Jean Arthuis concernant « Les ambiguïtés de l'Etat actionnaire ». Il a expliqué qu'il s'était félicité en septembre 2004 de la création de l...

...récisé « que d'un point de vue patrimonial, il paraît dans ces conditions opportun d'envisager - comme semblent le faire les autres actionnaires de référence - une réduction de l'exposition de l'Etat au titre EADS ». Il s'est félicité de cette approche patrimoniale qui nécessitait d'être développée dans notre pays. a rappelé qu'il siégeait au titre du Sénat à la Commission de surveillance de la CDC et, qu'à ce titre, il avait cherché les différents procès-verbaux de leurs séances. Il a relevé que : - le 26 avril 2006, lors d'un point d'actualité, M. Francis Mayer, alors directeur général de la CDC, avait informé les membres de la Commission de surveillance de l'augmentation de la participation de la CDC dans le capital d'Eiffage et d'EADS ; - le 21 juin 2006, M. Philippe Auberger, alors p...

a confirmé ce fait dans la mesure où certains observateurs étaient convaincus qu'il s'agissait d'une « intervention en sous-main » de l'Etat. Il s'est ensuite interrogé sur le caractère paradoxal d'une situation où étaient constatées, d'une part, la préconisation d'une réduction de l'exposition de l'Etat au sein d'EADS et, d'autre part, un investissement à hauteur de 600 millions d'euros par la CDC dans le capital de cette même entreprise. Il a estimé que ces faits soulevaient des questions et témoignaient d'une certaine ambiguïté qui était au coeur du débat actuel. Il a interrogé précisément M. Bruno Bézard afin de savoir si, au cours de ces mois de l'année 2006, il avait eu des contacts avec la CDC, question à laquelle M. Bruno Bézard a répondu par la négative.