Interventions sur "CNC" de Philippe Marini

...moyen que ce soit porté par la commission des finances, ce qui, d’une certaine manière, donne un peu plus de fluidité au dispositif ». Il voulait certainement dire que l’on pouvait prendre un peu de temps pour ajuster ce dernier. Pourquoi la commission des finances du Sénat a-t-elle repris à son compte la démarche du Gouvernement ? L’amendement du Gouvernement visait à modérer les ressources du CNC. Or cet objectif est en droite ligne avec l’analyse que nous avions développée lors du débat budgétaire de l’hiver dernier. Il est incontestablement avéré que le CNC est actuellement en situation de surfinancement. Je donnerai quelques chiffres à l’appui de mon propos : entre 2010 et 2011, le produit des taxes affectées au CNC est passé de 576 millions à 750 millions d’euros, soit une augmentati...

...s être sûr que nous sommes bien d’accord sur les objectifs. Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat est très vigilante en matière de taxes affectées. Elle estime qu’il en est fait un usage abusif. Il s’agit d’un détournement des règles de gestion des finances publiques : on sanctuarise des dépenses, alors que la situation budgétaire de notre pays est particulièrement tendue. Le CNC n’est pas un cas unique. Nous n’en voulons évidemment pas à cet organisme, qui nous est éminemment sympathique, d’autant qu’il finance la numérisation des salles qui existent encore dans nos chefs-lieux de canton ! Cependant, il est de notre devoir de poser ces questions et de définir une orientation. Notre objectif, monsieur le ministre, est de diminuer très sensiblement la trésorerie inemployé...

La commission a souhaité obtenir quelques précisions sur les ressources et les dépenses du CNC. La taxe COSIP, dont il est ici question, constitue l’une des ressources de cet établissement public. Je suggère donc à Philippe Dominati, tout en reconnaissant le bien-fondé de sa question, de se rallier, au moins dans un premier temps, à l’amendement de la commission que nous allons examiner dans un instant, de telle sorte que nous puissions étudier ensemble les perspectives d’activité et de r...

Les quelques considérations que je vais développer le plus brièvement possible sont relatives au Centre national du cinéma et de l’image animée. À travers le cas du CNC, la commission veut mettre l’accent sur la gestion des opérateurs de l’État. Les directives qui doivent s’appliquer au budget pour 2011 valent autant pour les services ministériels que pour les opérateurs qui dépendent des différents ministères, en l’espèce celui de la culture et de la communication. Je tiens à bien préciser que mon propos n’est inspiré par aucun a priori négatif à l’égar...

Je voudrais donner à nos collègues un élément d’information qui sera peut-être de nature à influencer leurs propos. Je le répète, la réduction de 130 millions d'euros des crédits du CNC que j’ai proposée était indicative. Cet établissement public nous pose un petit problème : il présente un compte administratif, c'est-à-dire un tableau des dépenses et des recettes, mais pas de bilan, alors qu’il devrait en avoir un.

Comme le président de la commission des finances l’a souligné, la trésorerie du CNC est de l’ordre de 500 millions d'euros. C’est sans doute très positif, mais nous pouvons encore améliorer la situation. Le volume d’activité annuel du CNC représente environ 750 millions d'euros par an. Or les crédits prévus pour la numérisation des salles sont de 50 millions d'euros, mes chers collègues !

Quel que soit le montant du prélèvement, il ne mettra donc en cause la numérisation d’aucune salle. Dans ces conditions, il n’était peut-être pas indispensable de téléphoner à chaque sénateur-maire concerné… Je le répète, les ressources du CNC sont de 750 millions d'euros et nous respectons totalement l’existence de cet organisme. Cela étant précisé, je propose de rectifier mon amendement, pour limiter le prélèvement prévu à 20 millions d'euros. Cette somme est relativement faible en comparaison des montants que je viens d’indiquer, mais elle n’est tout de même pas négligeable. Beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, aimeraient bi...