Interventions sur "OSEO" de Philippe Marini

Je suis peu convaincu par la reconduction du Médiateur du crédit, dispositif exceptionnel créé en temps de crise. Nous avons une fâcheuse tendance, dans ce pays, à ajouter des couches au mille-feuille... Qu'en pensez-vous ? Concernant « Bâle III », Gérard Rameix, médiateur du crédit, affirme, dans son récent avant-projet de rapport sur le fina...

Lors de votre audition de juin 2010, vous aviez alerté la commission des finances sur la nécessité de recapitaliser convenablement OSEO. Nous avons d'ailleurs relayé ces inquiétudes auprès du Gouvernement, notamment lors de l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. Pouvez-vous nous faire un point sur la situation ? D'autre part, vos différents métiers vous amènent souvent à respecter des procédures bien spécifiques. Est-ce que, malgré ces contraintes, vous parvenez à avoir une vision globale de vos clients ...

...loi de régulation bancaire et financière prévoit de créer, en plus des anciennes obligations foncières sécurisées, un nouveau produit destiné aux sociétés de financement de l'habitat. Quel est votre avis d'expert sur cette nouveauté qui ne me paraît pas anodine ? Peut-être pourriez-vous nous faire parvenir par écrit une contribution. Vous êtes aujourd'hui président du conseil d'administration d'Oseo, dont je ne sais si c'est une entreprise ou un guichet de distribution. Comment créer des obligations sécurisées destinées au financement des PME ? Dans le domaine foncier, les obligations sont adossées à des actifs dont la valeur est estimée par des tiers indépendants. La loi prescrit en outre un surdimensionnement, puisque la valeur des obligations émises ne peut excéder une certaine fraction d...

Oseo peine donc à respecter des règles qui n'existent plus !

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, après avoir souligné la proximité d'OSEO avec les banques et les PME, a souhaité savoir si, selon l'intervenant, les banques jouent leur rôle de financières de « l'économie réelle » de manière satisfaisante dans la crise actuelle. Il s'est demandé comment évolue la demande de crédit ou de garantie des PME. Enfin, il a souhaité connaître le résultat prévisionnel d'OSEO en 2009 et sa vision stratégique de l'après-crise.

...rfinancement. En effet, les fonds non engagés par l'AII s'élèvent actuellement à 814 millions d'euros sur sa dotation initiale, auxquels s'ajoute l'avance d'actionnaires de 300 millions d'euros qui a été consentie par l'État à l'Agence durant l'été 2007. Monsieur le ministre, nous avons noté avec satisfaction que le présent projet de loi de finances n'instituait aucun financement budgétaire pour OSEO, ce qui aurait tout de même été paradoxal. Bien évidemment, nous sommes très favorables à l'opération de fusion. Toutefois, nous estimons que les conditions d'attribution du reliquat de la dotation de l'État pourraient être quelque peu différentes. C'est pourquoi l'amendement n° I - 261 vise à modifier le dispositif proposé par l'article 30 bis, en affectant 40 millions d'euros dont OSEO...

M. le ministre le sait, nous partageons les mêmes objectifs. D'après les indications fournies par OSEO, les crédits de cet organisme issus de la fusion qui ne seront pas utilisés en 2008 devraient s'élever à 251 millions d'euros. Selon Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, une telle réserve, car c'est bien une réserve, doit permettre à OSEO de faire face au décalage de trésorerie créé par l'augmentation des avances remboursables de OSEO Innovation dans son ancien périmètre. ...

est revenu sur l'enquête de la Cour des comptes, observant qu'il était rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M. Jean-Pierre Denis précise l'équilibre qu'il avait choisi entre les interventions au moyen de subventions et au moyen d'avances remboursables. Enfin, il a demandé comment OSEO Innovation progressait sur l'établissement et le renseignement...

a ensuite regretté la terminologie employée par OSEO Innovation, jugeant plus approprié de parler « d'apports en fonds propres » que de « subventions », cette dernière expression risquant d'être assimilée à des « versements sans contrepartie ».

s'est inquiété des conséquences potentielles pour la SA OSEO Innovation et pour les finances publiques d'éventuelles ultimes régularisations comptables concernant la période de l'EPIC ANVAR, désirant connaître l'estimation de ce risque latent.