Interventions sur "annulation" de Philippe Marini

...risations d'engagement et de 1.253,2 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 34,6 millions d'euros sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il a observé que les ouvertures de crédits pour financer le surcoût des opérations extérieures de la défense (OPEX) représentaient 259 millions d'euros. Il a précisé que, contrairement aux années précédentes, les annulations portaient peu sur les programmes d'armement. Parmi les 159 millions d'euros d'annulations de crédits au titre de l'équipement des forces, une centaine de millions d'euros correspond au programme du deuxième porte-avions, qui a été « suspendu » jusqu'en 2011, et n'a donc pas de conséquence concrète. Il a fait valoir que l'ouverture de crédits demandée était manifestement urgente, mais qu'elle ét...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 326,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 307,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), destiné à financer plusieurs dépenses urgentes en faveur de la pêche, du projet « Grand Paris » et de l'hébergement d'urgence, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

...Solidarité, insertion et égalité des chances » avait signalé, dès l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008, l'insuffisance récurrente des crédits inscrits en loi de finances initiale en faveur de l'hébergement d'urgence. Pour conclure, il a indiqué que le projet de décret d'avance n'avait pas d'impact sur l'équilibre de la loi de finances, dans la mesure où il était accompagné d'annulation de crédits à due concurrence des ouvertures demandées, en soulignant que ces annulations portaient exclusivement sur les crédits mis en réserve, ceux-ci atteignant encore 6,1 milliards d'euros. a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur le projet de décret d'avance, tout en s'interrogeant sur le caractère imprévisible des dépenses relatives à l'hébergement d'urgence, dans la mesur...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avait été destinataire, dès le mercredi 11 octobre, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du mardi 10 octobre. a observé qu'il s'agissait du t...

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que le décret d'avance portait ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 140.820.000 euros. Il a également indiqué que l'avis des commissions des finances des deux assemblées devait être transmis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification du projet de décret. Remarquant que la commission des finances était saisie avant que l'avis du Conseil d'Etat ne fut rendu, M. Philippe Marini, rapporteur général, a ...

...ué qu'il n'appartenait pas à la commission des finances de s'immiscer dans les arbitrages budgétaires interministériels. Enfin, en réponse à M. Marc Massion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le niveau de déficit prévisionnel prévu par la loi de finances initiale pour 2006 était déjà considérable et qu'il n'était pas possible de l'aggraver, d'où la nécessité de procéder à des annulations de crédits pour équilibrer les ouvertures prévues par le décret d'avance.