Interventions sur "avril" de Philippe Marini

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 et prévoyant de reporter au 1er avril 2009 l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation de Guyane, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

a ensuite demandé précisément si le conseil d'administration du 3 avril 2006 avait été précédé de réunions de travail préalables.

...r exactement le CAC 40. La gestion du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations n'était pas une gestion individuelle. a ensuite indiqué poser la même question à M. Dominique Marcel que celle qu'il avait posée à M. Bruno Bézard. Il lui a ainsi demandé si, compte tenu du fait qu'il connaissait M. Bruno Bézard, il avait échangé avec lui des informations au sujet d'EADS, entre janvier et avril 2006. M. Dominique Marcel a répondu qu'il n'avait eu aucune conversation de cet ordre et qu'il n'avait eu aucun contact avec M. Bruno Bézard à cette époque, ni même depuis plusieurs années. a demandé à M. Dominique Marcel son opinion sur la qualification de l'opération de reclassement des titres EADS. Il a relevé que M. Bruno Bézard, avait, pour sa part, qualifié cette opération de « relativemen...

...r exactement le CAC 40. La gestion du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations n'était pas une gestion individuelle. a ensuite indiqué poser la même question à M. Dominique Marcel que celle qu'il avait posée à M. Bruno Bézard. Il lui a ainsi demandé si, compte tenu du fait qu'il connaissait M. Bruno Bézard, il avait échangé avec lui des informations au sujet d'EADS, entre janvier et avril 2006. M. Dominique Marcel a répondu qu'il n'avait eu aucune conversation de cet ordre et qu'il n'avait eu aucun contact avec M. Bruno Bézard à cette époque, ni même depuis plusieurs années. a demandé à M. Dominique Marcel son opinion sur la qualification de l'opération de reclassement des titres EADS. Il a relevé que M. Bruno Bézard, avait, pour sa part, qualifié cette opération de « relativemen...

a poursuivi en attirant l'attention de M. Dominique Marcel sur la phrase inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, au sujet de la cession des participations du groupe Lagardère à la banque Ixis CIB, qui indique que Ixis CIB avait « placé préalablement la plus grande partie des actions EADS sous-jacentes auprès d'investisseurs institutionnels français au moyen d'une vente à terme ».

a poursuivi en attirant l'attention de M. Dominique Marcel sur la phrase inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, au sujet de la cession des participations du groupe Lagardère à la banque Ixis CIB, qui indique que Ixis CIB avait « placé préalablement la plus grande partie des actions EADS sous-jacentes auprès d'investisseurs institutionnels français au moyen d'une vente à terme ».

Puis il a confirmé l'appréciation de M. Philippe Marini, rapporteur général, selon laquelle une telle cession ne pouvait être menée à bien sans disposer simultanément d'un acheteur et d'un vendeur, tout en rappelant que l'opération n'était pas encore finalisée à la date du 4 avril 2006, et qu'elle ne pouvait avoir lieu sans la cession préalable des titres détenus par DaimlerChrysler. Citant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-...

Puis il a confirmé l'appréciation de M. Philippe Marini, rapporteur général, selon laquelle une telle cession ne pouvait être menée à bien sans disposer simultanément d'un acheteur et d'un vendeur, tout en rappelant que l'opération n'était pas encore finalisée à la date du 4 avril 2006, et qu'elle ne pouvait avoir lieu sans la cession préalable des titres détenus par DaimlerChrysler. Citant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-...

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, citant de nouveau le procès-verbal du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, a souhaité savoir ce que M. Philippe Pontet voulait dire quand, au cours de ladite réunion, il mettait en garde les participants contre l'interprétation que pourrait faire le marché de l'importante cession d'actions d'EADS par les groupes Lagardère et DaimlerChrysler alors même qu'EADS « entrait dans une phase plus agitée ».

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'in...

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'in...