Interventions sur "combattant" de Philippe Marini

Monsieur le Président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vais vous présenter les résultats du contrôle que j'ai mené cette année, en tant que rapporteur spécial, sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. La dépense fiscale est un enjeu de pilotage des finances publiques. Elle augmente de manière importante et prend au fil des années une part grandissante dans cette mission que j'ai le plaisir de rapporter. C'est une évolution spontanée, car il n'y a aucune disposition législative nouvelle qui ait alourdi la dépense fiscale depuis 2002, année de l'exonération d'impôt sur le revenu de l'allocatio...

...le, notamment au sujet du plafonnement du quotient familial. J'entends des personnes invoquer la famille, la démographie, l'avenir du pays, la morale, etc. Je les écoute toutes volontiers, mais j'écoute aussi ceux qui disent que cet avantage n'a pas la même portée selon les ressources globales du foyer et qu'il n'est pas totalement illogique de le plafonner. S'agissant de la demi-part des anciens combattants, raisonnera-t-on un jour de la même manière ? Il y a déjà un plafonnement, mais un ministre des finances ne sera-t-il pas un jour tenté de réguler ce plafond, de revoir les conditions d'entrée dans le dispositif ? Quand on a fixé, en 1982, l'âge de soixante-quinze ans, l'espérance de vie n'était pas la même. C'était une excellente mesure qui ne coûtait pas cher. Ne faudrait-il pas se remettre da...

...es d'affectation spéciale qui avaient augmenté, de même que leurs recettes, à hauteur de 110 millions d'euros, tandis que celles des budgets annexes avaient régressé de 3 millions d'euros. Il a précisé qu'il s'agissait du résultat de mouvements de crédits non négligeables intervenus en seconde délibération à l'initiative du gouvernement, qui avait ainsi abondé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de 110 millions d'euros pour tirer les conséquences de l'amendement qui aligne les pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant servies aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française ; abondé de 100 millions d'euros le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour résorber l...

...u titre du remboursement de la première émission obligataire de la facilité financière internationale pour la vaccination, de l'article 42 bis (nouveau), relevant le plafond d'annulations de dettes, et des comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 43 relatif à la revalorisation indiciaire de la retraite du combattant, de l'article 43 bis (nouveau) relatif à la décristallisation des pensions des anciens soldats coloniaux et de l'article 43 ter (nouveau) relatif au relèvement indiciaire du plafond majorable de la rente mutualiste. Elle a co...