Interventions sur "crise" de Philippe Marini

...étré et sans surprise. Mais la loi de règlement n’est plus pertinente : si elle conserve une certaine utilité, elle ne peut cependant se substituer à une vraie reddition des comptes, qui seule permettrait de savoir si les engagements ont été respectés, si le cap de la convergence a été tenu, et si des arrangements, petits ou grands, n’ont pas été pris avec la vérité en cette période de sortie de crise. Je me contenterai, monsieur le secrétaire d’État, de tirer cinq enseignements de ce projet de loi de règlement. Pour le reste, je me permets de renvoyer à mon rapport écrit, et je remercie nos collègues d’avoir participé nombreux, et très activement, aux travaux de la commission : les vieux animaux parlementaires que nous sommes, monsieur le secrétaire d’État, savent bien que, pour ce genre de ...

... celui de la France : la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, la Belgique et la Slovaquie. Nous pouvons toutefois nous réjouir d’avoir fait mieux que prévu. Nous devons aussi tenir compte des dépenses exceptionnelles, qu’il s’agisse de la réforme de la taxe professionnelle et, surtout, du plan de relance, qui ont perturbé les séries. Mais j’ai le sentiment que nous avons pris nos responsabilités dans la crise. Deuxième enseignement : même si l’État a plutôt bien tenu ses dépenses en 2010 – la commission a pu constater qu’il n’était pas à l’origine de la dynamique des dépenses des administrations publiques –, il ne faut surtout pas relâcher l’effort. Bien que les normes aient été respectées, n’oublions pas que, en 2010, avec un déficit de 149 milliards d’euros, le taux de couverture des dépenses du b...

...bliques, a été respectée et, pour la première fois également, le Gouvernement s’est politiquement senti le devoir de respecter cet engagement. Monsieur le secrétaire d’État, ce projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2010 comporte beaucoup d’aspects positifs. Il nous faut espérer que 2011 tienne vraiment les promesses de 2010 et que, dans cette période de redressement et de sortie de crise, nous fassions aussi bien. Surtout, il nous reste à concentrer nos espoirs sur l’année 2012 !

Je voudrais en outre inscrire mon propos dans l’analyse de la situation macro-économique faite par Mme Christine Lagarde. Nous sommes bien dans une situation paradoxale, nous sommes bien en sortie de crise, mais un point doit plus particulièrement attirer notre attention : notre déficit de compétitivité ne cesse de se creuser. Regardez les chiffres du troisième trimestre de l’année 2010, mes chers collègues : nous pouvons, en les observant, soit nous réjouir, soit nous désespérer. Nous pouvons peut-être nous réjouir, car un taux de croissance de 0, 4 % du produit intérieur brut, la moyenne de la ...

... Cette démarche est commune à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Nous estimons que ce sujet doit être mis sur la table et traité de façon responsable. De la même façon, les plates-formes de transaction sur Internet sont un sujet que nous avons souhaité mettre au premier plan de nos préoccupations. D’ailleurs, madame le ministre, la crise irlandaise est là pour illustrer et mettre en valeur nos propos.

Un certain consensus existe ici même sur le sujet, me semble-t-il. Ne conviendrait-il pas de demander au gouvernement irlandais d’éviter de pratiquer du dumping et d’avoir des attitudes qui – on peut le constater avec les problèmes que connaît aujourd’hui l’Irlande – ne sont pas une solution pour disposer d’un modèle économique pérenne, pour se mettre à l’abri des difficultés ou des crises ? De telles politiques, qui sont des politiques non coopératives, devraient normalement évoluer au moment où il est fait appel à la solidarité communautaire, qui est sans doute la seule solution pour disposer d’une visibilité sur les années à venir. Nous inscrivons nos propositions dans ce cadre pour que les acheteurs de biens ou de services sur les grandes plates-formes soient soumis à une ta...

... à mon sens plus importants dans les articles non-rattachés de la seconde partie que dans les articles de la première partie. Puis, nous aborderons le collectif budgétaire de 2008 dans des conditions très périlleuses compte tenu des délais qui nous sont réservés. Ce collectif donnera lieu à un travail assez important, vu l’évolution de la conjoncture et la nécessité de s’y adapter. En période de crise, il faut être extrêmement réactif. Le Parlement devra prendre ses responsabilités au regard des dispositions inscrites dans ce collectif budgétaire. Pour terminer, je ferai un très bref recensement des modifications issues de nos débats. Dans le domaine de la fiscalité des revenus et du patrimoine, des modifications ont été apportées à l’article 2 bis A à l’initiative de notre collègue M...

...pel par les dispositions relatives aux collectivités locales. Nous avons approuvé le principe d’évolution de 2 % de l’enveloppe « fermée ». M. le président Arthuis a bien voulu évoquer à nouveau cette question. Nous n’allons pas reprendre le débat : on peut toujours voir la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide ! Mais, avec du recul, cela ne nous semblera pas si mal, surtout par ces temps de crise ! Enfin, nous avons modifié le rythme de diminution des variables d’ajustement grâce à une initiative du Gouvernement consistant à prélever 50 millions d’euros sur les amendes radars. Cela permet d’atténuer la diminution de ces variables qui passent de 17, 7 % à 14, 4 %, ce qui reste encore beaucoup. Nous avons ajusté le sort de la dotation de compensation de la taxe professionnelle pour la Cor...

...de votre groupe. Si, de mon point de vue, vos idées ne sont pas toujours acceptables, elles méritent tout de même d’être étudiées. À mon sens, avoir fait tout ce travail et ne pas le mettre en œuvre, ce serait extrêmement paradoxal. Cela nous appauvrirait collectivement. Par conséquent, mes chers collègues, pour éviter un appauvrissement collectif, particulièrement malvenu dans cette période de crise

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquerai d’abord des éléments de nature technique quant aux réponses à la crise financière, puis, élargissant la perspective, je développerai quelques réflexions sur la nature et sur les conséquences de cette crise. À la vérité, nous assistons à un enchaînement qui, en simplifiant, comporte quatre termes : premièrement, la crise des marchés, illustrée par M. Jean Arthuis dans son intervention ; deuxièmement, la crise de confiance et de liquidité, qui se caractérise par un q...

Partout, néanmoins, un double dilemme apparaît. Premier dilemme, soit ne pas intervenir, afin de ménager les finances publiques et de ne pas créer la peur du vide, soit procéder à un sauvetage massif qui accentue le doute sur l’ampleur réelle des pertes. Second dilemme, soit punir les banques par la faillite – pensons à Lehman Brothers – et s’exposer à une crise systémique qui se répand de proche en proche, soit intervenir très largement au risque de déresponsabiliser les établissements les plus imprudents. On le voit, le chemin est étroit. Les banques centrales, la Banque centrale européenne notamment, ont fait tout leur possible pour débloquer le marché monétaire même si, je le rappelle, les échanges entre banques restent encore artificiels, au jour l...

J’en viens à quelques considérations sur la crise, sur ses enchaînements, avant d’évoquer la sortie de crise. La crise est un révélateur : un révélateur de puissance, de bonne ou de mauvaise gestion, un révélateur des rapports réciproques entre les États. Mais surtout, la crise remet en cause les certitudes de la période précédente. De ce point de vue, dès lors que la crise est à l’œuvre, on peut d’une certaine manière affirmer, comme le faisa...

Pourtant, mes chers collègues, cela signifie simplement que la crise est une parenthèse, souvent dramatique, pendant laquelle les certitudes du passé n’ont plus cours. Au demeurant, on constate que la Commission européenne, qui met d’habitude des semaines et des mois pour agréer une aide d’État d’un petit montant, statue aujourd’hui en quelques heures : nous sommes dans l’urgence, et, par ailleurs, les traités le prévoient.

Naturellement, la crise, avec ce bouleversement des vérités acquises, marque une très grande discontinuité. C’est une révolution structurelle qui, dans un délai que, hélas ! nous ne connaissons pas, redistribuera la puissance, la richesse et les revenus.

… quand il nous appelle à la volonté partagée pour affronter cette crise et pour en sortir. N’oublions pas que la crise, si elle se poursuit, risque de mettre à mal notre cohésion sociale. Monsieur le ministre du budget, dans quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, …