Interventions sur "dette" de Philippe Marini

...enses du budget général par les recettes – c’est une vielle notion, mais il convient de s’y rapporter, avec les règles du bon sens – atteint un « point bas » historique, à 53 %, contre plus de 85 % en 2007. La crise est incontestablement passée par là. Ainsi, l’an dernier, à cette même période, nous commencions à vivre à crédit, et la situation a duré jusqu’au 31 décembre. Quant à l’encours de la dette nominale de l’État, il s’élevait à la fin de l’année 2010 à 1 212 milliards d’euros, en progression de 40 % par rapport à 2005. Troisième enseignement : la contrainte budgétaire incite le Gouvernement à prendre des libertés avec les règles de gouvernance. Comme vous l’avez dit très justement, monsieur le secrétaire d’État, la norme de dépense retenue pour 2010 était le « zéro volume ». Elle a ce...

Soit ! Mais l'aggravation de notre situation a incité à davantage de lucidité... Une contrainte contradictoire pèse sur notre pays. D'une part, nous devons revenir à un déficit de 3%, sans quoi les conditions de financement de notre dette s'alourdiront de sorte que toutes les perspectives de rétablissement de nos comptes voleront en éclat. D'après toutes les études prospectives, le crédit de la France se maintiendra. Soit, mais à condition que nous nous astreignions à une trajectoire crédible. J'insiste : il nous faudra de la persévérance, de la constance et, j'ose le mot, de la rigueur dans les mesures appliquées... D'autre part,...

Soit ! Mais l'aggravation de notre situation a incité à davantage de lucidité... Une contrainte contradictoire pèse sur notre pays. D'une part, nous devons revenir à un déficit de 3%, sans quoi les conditions de financement de notre dette s'alourdiront de sorte que toutes les perspectives de rétablissement de nos comptes voleront en éclat. D'après toutes les études prospectives, le crédit de la France se maintiendra. Soit, mais à condition que nous nous astreignions à une trajectoire crédible. J'insiste : il nous faudra de la persévérance, de la constance et, j'ose le mot, de la rigueur dans les mesures appliquées... D'autre part,...

Cet amendement vise à supprimer un article qui, lui-même, autorise l’État à procéder à la reprise de la dette de l’établissement public dénommé ERAP. Nous souhaitons faire quelques remarques et interroger le Gouvernement. L’inscription directe de la dette de l’ERAP au sein de la dette de l’État conduit à l’inscription du service d’intérêts sur le budget général à hauteur de 90 millions d'euros en 2009. Le motif que vous avancez, madame le ministre, pour cette opération est le risque que le compte d’aff...

...s humaines. J’articulerai mon propos autour de ces deux axes. L’enjeu de long terme pour les finances publiques est essentiel. Vous le savez mieux que nous, monsieur le secrétaire d'État, le coût net actualisé d’un fonctionnaire pour l’État est estimé à 1 million d’euros. D’un point de vue financier, ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux pendant une législature équivaut à réduire l’endettement de notre pays de 150 milliards d’euros, soit 10 % de la dette. Il est possible de présenter la situation autrement. Maîtriser la masse salariale, c’est maîtriser les effectifs de la fonction publique. Telle est la logique du plafond d’emplois. Dans le projet de loi de finances pour 2009, ce plafond s’établit à 2 123 417 équivalents temps plein. L’année 2009 constitue une étape essentielle d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me bornerai à quelques brèves remarques qui viseront simplement à compléter l’excellent rapport dont Jean-Pierre Fourcade nous a livré l’essentiel. À la vérité, la problématique de la dette se renouvelle complètement pour l’année 2009. Nous nous trouvons dans une période de crise qui nous projette dans l’inconnu, nous fait perdre nos repères et conduit, vous le savez, à la mise entre parenthèses du traité de Maastricht.

Ce n’est qu’un constat, une chose, comme une table est une table, pas davantage ! Comment tout cela sera-t-il soutenable à moyen et à long terme ? C’est bien la question qui se pose à nous, et ce d’autant plus que notre pays n’a jamais connu, que je sache, de telle perspective de gonflement de son endettement, en période de stabilité monétaire et avec une inflation maîtrisée ou nulle, depuis la guerre. Examinons comment doit être actualisée la trajectoire pluriannuelle de la dette publique et regardons ensuite, en quelques instants, quel changement d’échelle induit l’intervention massive des États provoquée par la crise. L’adoption, voilà peu, de la loi de programmation des finances publiques po...

… et, d’autre part, de la nature des actions ou des actifs financés par cette dette. Nous devons également être attentifs à la charge de la dette. Or, paradoxalement, nous observons que, selon le projet de loi de finances pour 2009, elle baisserait, par rapport à ce qui a été réalisé 2008, de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, la charge de la dette, qui a augmenté de 4 milliards d’euros en 2008 en raison – M. Fourcade l’a rappelé – de l’inflation relativement forte que nous avons c...

...isprudence. Nous ne savons pas si telle ou telle opération sera requalifiée. Nous ne savons d’ailleurs même pas quelles seront les décisions de principe d’EUROSTAT pour les différents États de l’Union – chacun des États membres doit en effet recourir à des solutions de même nature –, cette jurisprudence n’étant pas encore intervenue. Ayons par conséquent la sagesse d’approcher la question de la dette selon une logique économique, ce qui emporte deux conséquences. Tout d’abord, soyons très attentifs à l’utilisation de la dette. Une dette qui finance des infrastructures physiques, une dette qui finance des prises de participation susceptibles d’être rétrocédées lorsque le marché ira mieux sont évidemment d’une nature tout à fait différente de celle d’une dette qui servirait à solder les salair...

...ctualité et l'absentéisme, ce qui passe par l'amélioration du climat social et de la confiance au sein des différents services publics. Ces principes doivent guider une vraie politique de gestion des ressources humaines de l'État. Je me félicite une nouvelle fois que ce débat ait lieu grâce à la loi organique relative aux lois de finances. Les charges de personnel, d'une part, et le poids de la dette, d'autre part, représentent 55 % des dépenses de l'État : cela mérite de solenniser un peu l'examen de ces crédits.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car notre collègue Paul Girod a dit l'essentiel. De surcroît, la problématique de la dette est à présent bien connue grâce aux travaux que nous menons depuis de nombreuses années, grâce à la médiatisation du rapport Pébereau et, je l'espère aussi, grâce au débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé au mois de juin et qui nous a permis de tracer les perspectives essentielles en la matière. Nous allons devoir arrêter le montant maximal du nouvel appel à l'emprunt pour l'exercice 2...

En tout cas, cette législature s'achèvera sur un signe d'espoir : pour la première fois depuis fort longtemps, si les données prévisionnelles sont respectées, nous devrions être en mesure de stabiliser la dette publique. Mais cela ne saurait suffire ; ce n'est qu'une phase de transition. Chacun est responsable de sa gestion et, de ce point de vue - je suis légitimement exigeant et jamais complaisant -, il convient de donner quitus de ce résultat au Gouvernement et au ministre délégué au budget qui le représente. La dette négociable de l'État s'établira, au 31 décembre prochain, à environ 890 milliards...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurai peu de choses à ajouter à l'excellent exposé de M. Paul Girod ; je tiens d'ailleurs à le remercier des travaux qu'il conduit au sein de la commission des finances. C'est la deuxième fois, en quelques jours, que nous parlons de la dette dans cette enceinte.

Toutefois, au moment de prendre une lourde responsabilité pour 2006 avec la fixation du plafond de la dette négociable de l'État, il me paraît important de reprendre méthodiquement la problématique de la dette publique en France. À cet égard, l'actualité nous sert puisque la presse nous abreuve, ces derniers jours, de chiffres issus des travaux de la mission que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mise en place. Ainsi, 1 100 milliards d'euros correspondent bien au stock de ...

Si l'on voulait que cette approche économique soit exhaustive, il faudrait encore y ajouter les engagements de l'État à l'égard des établissements publics qui s'endettent sur leur nom mais dont le véritable garant économique est et ne peut être que l'État. Lorsque l'on examine les documents budgétaires, on constate que l'on ne comptabilise que les garanties juridiques. Or, de notre point de vue, les garanties économiques doivent également être prises en compte. En effet, de nombreux établissements publics - je ne prendrai que l'exemple de Réseau ferré de France...

... des finances locales, plus spécialement à l'égard des départements. À l'évidence, ces dispositions ont pu être prises parce que nous nous sommes dotés d'une marge de manoeuvre suffisante, et même plus que suffisante. En définitive, si l'on adopte cet amendement, le déficit prévu par cette loi de finances sera diminué de 200 millions d'euros. Ces 200 millions d'euros viendront en déduction de la dette publique et il en résultera une économie d'intérêts, aussi petite soit-elle. Bien sûr, nous préférerions travailler sur 2 milliards d'euros ! Mais, compte tenu de la difficulté de ce type d'exercice, mes chers collègues, je crois que nous pouvons nous considérer satisfaits de cette première partie de la loi de finances pour 2006. La commission des finances vous propose donc d'adopter cet amende...