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Interventions sur "exonérations" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
a souligné que l'intervention de M. Michel Sergent met en lumière l'étendue et la complexité des exonérations dont bénéficient de nombreuses entreprises en France. Il a toutefois jugé nécessaire que l'interdiction de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites soit limitée aux sociétés bénéficiant d'un soutien direct de l'Etat pour faire face à l'actuelle crise financière.
...é les modifications de crédits intervenues à l'Assemblée nationale en seconde délibération. Outre les modifications de crédits à titre non reconductible, il a détaillé l'abondement des crédits de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 357 millions d'euros, répartis comme suit : - 250 millions d'euros au titre des contrats aidés ; - 93 millions d'euros pour le maintien du régime actuel d'exonérations sociales bénéficiant aux particuliers employeurs ; - 14 millions d'euros pour la prolongation des contrats de transition professionnelle. Il a précisé que les charges nouvelles induites par ces mesures en faveur de l'emploi avaient été gagées par une diminution des crédits sur les autres missions du budget général. Par ailleurs, il a observé que la prorogation, en 2009, de certaines exonération...
