Interventions sur "gare" de Philippe Marini

En effet, c’est en 1897 que les surtaxes locales temporaires ont été créées pour la première fois : majoration minime du prix du billet de train en vue de financer des investissements dans une gare déterminée, elles n’étaient acquittées que par les voyageurs au départ ou à destination de cette gare. Ce régime juridique a fait l’objet de différentes modifications au cours du temps. Il a été réécrit par une loi de 1942, puis revu en 1977 et en 1993. Les surtaxes locales temporaires étaient alors exclusivement affectées au remboursement des annuités d’un emprunt contracté par une collectivit...

Je voudrais tout d’abord remercier très chaleureusement M. le secrétaire d’État pour l’analyse très approfondie et très positive à laquelle il a bien voulu se livrer. En effet, il y a beaucoup d’opérations au financement desquelles cette ressource peut contribuer – au sein d’un montage, bien entendu. Nous savons que les aménagements intérieurs et extérieurs des gares constituent des enjeux urbains considérables, qui impliquent nécessairement de multiples acteurs. Au passage, je réitère mon attachement aux financements croisés, c'est-à-dire à la possibilité, pour ce type d’opérations, de faire venir l’argent de diverses sources. Quoi qu'il en soit, la contribution locale temporaire est un élément qui peut utilement concourir à la mise au point d’un montage ...

Des sénateurs partageant la table du président de la SNCF parlent de gare et de l’aménagement de ces pôles urbains, dont l’importance est considérable. Vous connaissez fort bien la question, pour avoir été vous-même maire d’une ville située au bout d’une ligne ferroviaire et disposant d’une gare importante. Par conséquent, vous êtes certainement informé, comme nous, de ce mécanisme qui a existé et qui existe toujours à l’état latent dans notre droit, celui des surtaxes...

Le gestionnaire de la gare serait l’agent collecteur auprès des entreprises ferroviaires. Enfin, tout comme les SLT actuellement, les nouvelles contributions seraient soumises à la TVA, ce qui ne sera pas pour vous déplaire, monsieur le ministre. Reste à savoir à quel taux….

L’applicabilité de ce dispositif à l’Île-de-France va de soi. Je suppose que, sur ce territoire, comme partout ailleurs, dans les petites et moyennes villes de province, il y a des systèmes informatiques, ainsi que des systèmes de péage et de retrait de billets permettant tout à fait d’encaisser 1 ou 2 euros de plus si le ticket est acheté dans une gare donnée ou s’il s’agit d’atteindre une certaine gare de destination. Ce n’est pas plus difficile en Île-de-France que partout ailleurs. Je voudrais dire, monsieur le ministre, que votre réponse m’a beaucoup déçu. Si vous étiez encore maire, vous ne raisonneriez pas comme cela. Nous parlons d’une initiative de décentralisation. Il s’agit de chercher un moyen de mieux négocier avec une entreprise, ...