Interventions sur "ménages" de Philippe Marini

... confiées à cette commission. L’amendement n° I-259 prévoit que la commission effectue un suivi de l’évolution des recettes et veille au respect du principe selon lequel la contribution carbone est compensée. L’amendement n° I-341 rectifié, qui paraît moins contraignant, précise que la commission effectue un suivi de l’évolution de la recette de la contribution, identifie la part respective des ménages, entreprises et administrations publiques et donne un avis sur l’évolution du crédit d’impôt restituant la taxe aux ménages. Ces deux amendements nous donnent l’occasion d’interroger le Gouvernement sur la composition de la commission de suivi et le rôle qu’elle devra remplir. Nous attendons avec intérêt votre réponse, madame la ministre.

En outre, les agents économiques peuvent être plus ou moins en mesure de modifier leurs comportements. Au cours de nos débats, nous avons cité l’exemple de certains d’entre eux qui ne disposent guère de marges de manœuvre. Qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages, les mêmes questions ne se posent pas dans les mêmes termes. S’agissant de ces derniers, il importe de faire attention à ne pas amputer déraisonnablement leurs moyens de subsistance et leur pouvoir d’achat. À cet égard, je réitère les doutes que m’inspire la manière dont sont calculées les restitutions. A-t-on véritablement pris en considération comme il le fallait la problématique du chauffage, ...

...la TIPP au profit de l’ensemble des consommateurs de fioul domestique se traduirait par une perte de recettes de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’État. Si l’on considère les 18, 220 millions de mètres cubes consommés en 2008, multipliés par les 3, 56 euros d’allégements que vous proposez, on obtient un total de 648 millions d’euros. Peut-être envisagez-vous de limiter la mesure aux ménages ? Cela supposerait d’en exclure le fioul à usage professionnel. Je ne suis pas persuadé que les services des douanes auront les moyens de faire la distinction. Pour l’ensemble de ces raisons, le dispositif proposé ne nous semble pas adéquat. Néanmoins, fidèle à son habitude, la commission sera attentive à l’avis du Gouvernement.

Si l’article 5 avait été supprimé, j’aurais compris qu’on veuille supprimer l’article 6. Or il est maintenu. Si votre amendement était adopté, monsieur Foucaud, cela conduirait à supprimer les restitutions aux particuliers et, par conséquent, cela nuirait au pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes d’entre eux. Je ne veux pas croire que telle soit votre intention ! Afin de respecter les objectifs qui sont habituellement les vôtres, je vous invite à retirer votre amendement, mon cher collègue. Si tel n’était pas le cas, il faudrait alors le repousser, afin de défendre le pouvoir d’achat.

...conditions de cumul de ce prêt à taux zéro avec l'avantage tiré du crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater pour les équipements économisant l'énergie. Déjà très complexe dans sa version élaborée par le Gouvernement, le dispositif l’est devenu encore plus après le passage du projet de loi de finances pour 2009 devant l’Assemblée nationale, où des modulations en fonction du revenu des ménages et de la localisation des immeubles concernés ont été introduites. En d’autres termes, c’est un système qui doit pouvoir dire « papa maman » dans toutes les directions !