Interventions sur "militaire" de Philippe Marini

L’article 6 du projet de loi de programmation militaire prévoit de faire de la commission de vérification des fonds spéciaux, qui a accompli ces dernières années un travail excellent, une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Ainsi, cette délégation serait chargée d’examiner les dépenses faites sur les fonds spéciaux et de s'assurer que les crédits ont été utilisés conformément à la destination prévue par la loi de fin...

...crédits relatives aux opérations immobilières du ministère de la défense, seconde mesure sur laquelle la commission exprime des réserves quant à son imprévisibilité et son urgence. Il a, tout d'abord, rappelé que la mission « Défense » doit être en partie financée, sur la période 2009-2014, par des ressources exceptionnelles, évaluées à 3,7 milliards d'euros par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Ces ressources exceptionnelles devraient correspondre, en quasi-totalité, à des cessions de biens immobiliers et de fréquences hertziennes, estimées initialement, dans le cas de l'année 2009, à 1,6 milliard d'euros, dont environ 1 milliard d'euros pour les actifs immobiliers et 0,6 milliard d'euros pour les fréquences hertziennes. S'agissant des biens immobiliers, il s'agit de céder le...