Interventions sur "niche" de Philippe Marini

...sant, mais il faut choisir son approche : soit on plafonne en valeur absolue - à hauteur de 8 000 euros, par exemple -, soit on plafonne en valeur relative, par rapport au revenu imposable. C'est cette dernière solution que proposent ici nos collègues. A la vérité, chers collègues du groupe socialiste, cela fait de nombreuses années que vous nous suggérez, par voie d'amendement, de plafonner les niches fiscales. Pour autant, vous n'avez pas proposé le bouclier fiscal, non plus que le plafonnement de l'ensemble des impôts prélevés sur le revenu.

Le contexte étant différent, on voit aujourd'hui un certain équilibre s'opérer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas que, à titre personnel, je trouverais le « jardin à la française » mieux dessiné si toutes les niches étaient plafonnées, y compris celles dont bénéficie l'outre-mer.

...endre la cohérence de ces deux amendements. Dans un cas, vous dites 40 % du revenu - comme le relevait M. le ministre, c'est par définition une limite très haute pour les revenus les plus élevés - et, dans un autre cas, vous dites 7 500 euros quand le Gouvernement en propose 8 000. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas, on l'aura compris, « emballés » par ce dispositif de plafonnement des niches fiscales. Monsieur le ministre, si nous y souscrivons, c'est parce que c'est, nous semble-t-il, un pas dans la bonne direction. Mais c'est vraiment une demi-mesure, voire un quart de mesure, puisque l'outre-mer en est désormais exonéré. Cela étant, nous avons fait le pari de suivre le Gouvernement dans ce projet de loi de finances et en ce qui concerne les orientations pour l'avenir de la fisca...

...je souhaite vous rappeler, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui est dit en préambule du rapport que j'ai eu le plaisir de vous livrer sur la seconde partie du présent projet de loi de finances. « Le nouveau régime des niches tel qu'il résulte des votes de l'Assemblée nationale, n'est pas, aux yeux de votre rapporteur général, véritablement satisfaisant. « Il s'agit d'une demi-mesure, qui n'a de sens que si elle constitue bien une étape dans la suppression totale des niches. « Si tel n'était pas le cas, il s'agirait d'une contre-mesure. Toute solution intermédiaire, non seulement constituerait un facteur d'instabil...

Nous allons entendre certaines interventions en ce sens tout à l'heure, mais d'autres demandes pourraient également venir au « guichet » en s'appuyant sur d'aussi bons arguments ! « L'autre risque est celui d'une prolifération des niches que Parlement et Gouvernement auront tendance à encourager dès lors qu'elle leur paraîtrait sans danger pour les finances publiques du fait des plafonnements des avantages fiscaux. « On aurait là une version interne des aides de minimis au sens de l'Union européenne... » On crée des régimes incitatifs partout pour, au fond, donner une satisfaction immédiate et quasiment verbale.

Autrement dit, monsieur le ministre, si nous vous suivons, c'est parce que nous avons le sentiment, peut-être l'illusion - ne nous l'ôtez pas ! -, que c'est un premier pas vers la suppression des niches. S'il s'agissait, au contraire, de pérenniser un régime aussi complexe et tortueux, il nous faudrait alors suivre notre collègue Alain Lambert. Mais, dans l'immédiat, nous vous faisons crédit parce que nous connaissons votre volonté. Nous ne souhaitons pas tomber dans la caricature et, surtout, nous ne sous-estimons pas la difficulté de la tâche. Comme le disait Michel Charasse un jour, « dans ...

... délai, les déficits fonciers constatés sur le revenu global. De ce point de vue, il s'agit d'un dispositif fiscalement très avantageux, puisque le droit commun des déficits fonciers limite l'imputation sur le revenu global à 10 700 euros par an. Un contribuable bénéficiant du régime fiscal Malraux risque, par conséquent, d'être très rapidement frappé par le plafonnement des avantages tirés des niches. En effet, plus on impute de déficit foncier sur le revenu global, plus l'avantage fiscal est important. Or, dans le cadre du dispositif Malraux, les dépenses de réhabilitation - et par conséquent les déficits fonciers - sont élevées, du fait des prescriptions architecturales. Afin de conserver au régime fiscal Malraux son caractère incitatif, compte tenu du plafonnement, nos collègues de l'As...

...un progrès. Enfin, notre dispositif est plus complet, puisqu'il réintroduit les éléments précisant les dates d'entrée en vigueur du plafonnement. Nombre de nos collègues se sont à juste titre mobilisés sur le sujet, en exprimant leur intérêt pour la préservation du patrimoine, notamment urbain. Pour ma part, je souhaite insister sur la nécessité de ne pas écarter le principe du plafonnement des niches fiscales, même au profit du régime Malraux, aussi important et aussi sympathique soit-il. Le régime adapté que nous nous efforçons de vous proposer est, de mon point de vue, suffisamment intéressant pour ne pas nuire aux opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, il devrait conduire à ne pas faire d'exceptions au plafonnement des niches fiscales, en faveur du régime Malraux. Monsieur le min...

La commission apprécierait que les auteurs des amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 les retirent pour se rallier à l'amendement que j'ai présenté, au nom de la commission. Celui-ci me semble en effet aller dans le sens que vous souhaitez, mes chers collègues, même s'il ne vise pas à exclure totalement le dispositif Malraux du plafonnement des niches fiscales. Le compromis que vous propose la commission tient néanmoins largement compte de vos préoccupations. La commission sollicite également le retrait de l'amendement n° II-267 rectifié. Le sous-amendement n° II-342 est particulièrement intéressant, voire subtile, car il vise à établir une distinction, au sein des zones de protection, entre les immeubles banals et ceux qui font l'objet d'u...

Il s'agit d'un effort méritoire pour aller dans le sens de la suppression de toutes les niches fiscales, mais votre approche, monsieur Foucaud, me paraît encore trop partielle. Je ne peux donc vous suivre, car la rupture n'est pas suffisante ! La commission émet par conséquent un avis défavorable.

...uniqués, 1 000 euros par foyer fiscal. Évidemment, c'est une moyenne, et il n'est pas toujours significatif de raisonner sur des moyennes, mais c'est une indication qui montre, en tout cas, que la réduction d'impôt moyenne est très loin du plafond de 8 000 euros. Nous pouvons comprendre les intentions de nos collègues. Toutefois, en multipliant les brèches dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales, nous faisons perdre à la réforme ce qu'elle peut encore conserver de cohérence après les gestes qu'il a fallu faire au bénéfice de l'outre-mer. Par conséquent, et à mon grand regret, je suis contraint de demander le retrait de ces amendements.