Interventions sur "ouverture" de Philippe Marini

a indiqué que le projet de décret d'avance propose des ouvertures de crédits, intégralement gagées, à hauteur de 657 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 578 millions d'euros en crédits de paiement. Quatre missions sont concernées à la fois par des ouvertures et des annulations : « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Défense », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité civile ».

Puis, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que les ouvertures à hauteur de 100 millions d'euros sur la mission « Sécurité civile » sont destinées à la campagne de vaccination contre la grippe A, dont l'urgence et l'imprévisibilité sont avérées.

a poursuivi en indiquant que les 60 millions d'euros d'ouvertures de crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » correspondent, comme les années précédentes, aux dispositifs d'accueil et de soutien aux demandeurs d'asile : l'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente. Ces ouvertures sont correctement gagées. Concernant la mission « Médias », le rapporteur général a expliqué que l'ouverture demandée porte sur 25 millions d'euro...

a indiqué que le projet de décret d'avance portait ouverture de 1.294,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1.253,2 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 34,6 millions d'euros sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il a observé que les ouvertures de crédits pour financer le surcoût des opérations extérieures de la défense (OPEX) représentaient 259 millions d'euros. Il a précisé que, contra...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 326,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 307,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), destiné à financer plusieurs dépenses urgentes en faveur de la pêche, du projet « Grand Paris » et de l'hébergement d'urgence, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fina...

S'agissant de la mission « Politique des territoires », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'ouverture de 924.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recruté pour la mission « Grand Paris », placé auprès de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la « région capitale ». Enfin, s'agissant de la missio...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avait été destinataire, dès le mercredi 11 octobre, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du mardi 10 octobre. a observé qu'il s...

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que le décret d'avance portait ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 140.820.000 euros. Il a également indiqué que l'avis des commissions des finances des deux assemblées devait être transmis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification du projet de décret. Remarquant que la commission des finances était saisie avant que l'avis du Conseil d'Etat ne fut rendu, M. Philippe Marini, rapporte...

...mpleur non prévisible de la crise actuelle, notamment en raison de son impact sur la filière avicole. En réponse à M. Michel Charasse, il a précisé que le décret d'avance devrait, à sa connaissance, être publié avec le rapport de motivation rédigé par le gouvernement, tout en s'engageant à le demander explicitement dans l'avis transmis au Premier ministre. En outre, il a souligné que l'absence d'ouverture de crédits en faveur de la lutte contre la grippe aviaire en Afrique serait abordée dans le rapport écrit. Toutefois, il a indiqué qu'il n'appartenait pas à la commission des finances de s'immiscer dans les arbitrages budgétaires interministériels. Enfin, en réponse à M. Marc Massion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le niveau de déficit prévisionnel prévu par la loi de fina...